Rapport sur les résultats
Consultation 2022/38: Loi fédérale sur l’imposition individuelle · 29 pages
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3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS 🗹 suisses
Union des villes suisses et Con- UVS et CDFV 🗹 férence des directrices et direc-
teurs des finances des villes
Groupement suisse pour les ré- SAB -- gions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse 🗹 Union suisse des arts et métiers usam 🗹 Union patronale suisse UPS 🗹 Union suisse des paysans USP 🗹 Association suisse des banquiers ASB -- Union syndicale suisse USS 🗹 Société suisse des employés de SEC-Suisse 🗹 commerce
Travail.Suisse 🗹
5. Milieux intéressés
Destinataires Abréviations Avis reçu
Alliance des sociétés féminies Alliance F 🗹 suisses
Business & Professional Women BPW 🗹 Switzerland
Centre Patronal CP 🗹 Association faîtière des sociétés SGF -- d’utilité publique des femmes
suisses
Commission fédérale pour les COFF 🗹 questions familiales
Commission fédérale pour les CFQF 🗹 questions féminines
Formation des Parents CH -- (ancien nom: fédération des as-
sociations de parents)
Femmes protestantes en Suisse FPS 🗹
Fédération des entreprises ro- FER 🗹 mandes
Interessengemeinschaft geschie- IGM Schweiz 🗹 dener + getrennt
lebender Männer
Conférence des directrices et di- CDF 🗹 recteurs cantonaux des finances
Parti Pirate Suisse -- Pro Familia Suisse -- Pro Infirmis --