Rapport sur les résultats
Consultation 2022/38: Loi fédérale sur l’imposition individuelle · 29 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats
Pro Juventute -- Pro Senectute Suisse Pro Senectute 🗹 Pro Single Schweiz – Die Inte- 🗹 ressengemeinschaft
Conférence suisse des délé- CSDE 🗹 gué·e·s à l’égalité
Fédération suisse des familles FSGM monoparentales
Association Suisse des Femmes ASFDU Diplômées des Universités
Fédération des Eglises protes- FEPS -- tantes de la Suisse
Conférence suisse des impôts CSI -- Association suisse des experts ASEFiD -- fiscaux diplômés
Association suisse de droit fiscal IFA -- Fédération suisse des avocats FSA 🗹
Union suisse des paysannes et USPF 🗹 des femmes rurales
Association suisse des experts EXPERTsuisse 🗹 en audit, fiscalité et fiduciaire
Schweizerischer Hau- -- seigentümerverband
Société suisse des juristes SSJ
Ligue suisse des femmes catho- SKF -- lique
Fédération suisse des notaires --
Conseil suisse des aînés CSA 🗹 Association suisse pour les droits ADF 🗹 des femmes
Association suisse des aînés ASA 🗹 Conférence des villes suisses 🗹 sur les impôts
FIDUCIAIRE SUISSE (Union USF 🗹 suisse des fiduciaires)
Verantwortungsvoll erziehende VeV Väter und Mütter
Fédération des groupes indus- SwissHoldings -- triels et de services en Suisse
6) Personnes non officiellement consultées
Destinataires Abréviations Avis reçu
Chambres de commerce et AIHK 🗹 d’industrie du canton d’Argovie
Arbeitgeberverband Region 🗹 Basel
Associazione Genitori Non Affi- AGNA 🗹 datari
Union suisse des organisations USFJ 🗹 de femmes juives
Chambre de commerce, d’in- CCIG 🗹 dustrie et des services de Ge-
nève