Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte5

2 Consultation5

2.1 Procédure de consultation5

2.2 Grandes lignes du projet5

2.3 Évaluation6

3 Principaux résultats de la consultation7

3.1 Avis général des personnes consultées7

3.1.1 Introduction de l’imposition individuelle7

3.1.2 Choix d’une solution10

3.2 Évaluation des différents avis11

3.2.1 Attribution des revenus et des valeurs patrimoniales11

3.2.2 Déductions liées aux enfants12

3.2.3 Modalités des déductions pour personne à charge14

3.2.4 Modalités de la déduction pour frais de ménage15

3.2.5 Modalités de la déduction pour écart de revenu16

3.2.6 Modalités de la procédure16

3.2.7 Inscription de l’imposition individuelle aux trois échelons de l’État18

3.2.8 Conséquences financières18

3.2.9 Mise en œuvre21

3.2.10 Constitutionnalité21

3.2.11 Autres remarques22

Liste des destinataires et avis reçus26