Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue d’une modification de la Constitution fÈdÈrale (compÈtence de la ConfÈdÈration en mati-Ëre de prÈvention des tremblements de terre)

investissements dans la construction et dans les Èquipements. Il faut planifier et coordonner les activitÈs de reconstruction afin d’Èviter toute pÈnurie de produits intermÈdiaires et de maind’œuvre. Favoriser l’ouverture des marchÈs et le bon fonctionnement des signaux de prix peut contribuer ‡ Èviter ces pÈnuries et ‡ employer les ressources disponibles le plus efficacement possible. Une reconstruction rapide doit viser ‡ reconstituer le stock de capital physique, ‡ maintenir l’activitÈ de production des entreprises dans les rÈgions touchÈes et ‡ prÈserver le capital humain existant, par exemple en Èvitant le dÈpart dÈfinitif de parties de la population. PrÈvoir une couverture complËte des risques sismiques ouvre des perspectives et facilite la planification en cas de catastrophe. La couverture des dommages causÈs aux b‚timents telle que la permet le mÈcanisme proposÈ dans la motion 20.4329 est l’une des conditions d’une reconstruction rapide. Il n’est pas possible de remettre en Ètat des ensembles de b‚timents en propriÈtÈ par Ètages ou des rangÈes de maisons dÈtenues par des propriÈtaires distincts si certaines parties ne sont pas suffisamment couvertes financiËrement, car le financement global ne sera pas assurÈ. PrÈvoir une couverture globale est donc indispensable pour la gestion des sÈismes destructeurs en Suisse.