Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue d’une modification de la Constitution fÈdÈrale (compÈtence de la ConfÈdÈration en mati-Ëre de prÈvention des tremblements de terre)

≠ AlÈa sismique: selon le SED, la Suisse connaÓt en moyenne de 1000 ‡ 1500 tremblements de terre par an dont une vingtaine seulement sont perceptibles pour la population. ¿ partir d’une magnitude¹¹ 5, il faut s’attendre localement ‡ des dommages faibles ou moyens sur les b‚timents, voire ‡ des dÈg‚ts matÈriels importants. Un tel sÈisme se produit en moyenne tous les 8 ‡ 15 ans. La pÈriode de retour¹² statistique des sÈismes locaux de magnitude 5,5 est en Suisse d’une trentaine d’annÈes. Elle oscille entre 50 et 150 ans pour les sÈismes rÈgionaux de magnitude 6 et passe ‡ 1000 ans pour les sÈismes encore plus destructeurs de magnitude 7. Le SED estime ainsi que statistiquement parlant, toute personne vivant en Suisse connaÓtra au cours de sa vie au moins un sÈisme occasionnant des dommages sÈrieux. Depuis le XIII^esiËcle, on a enregistrÈ et documentÈ dans le pays 12 sÈismes particuliËrement destructeurs, dont celui qui a frappÈ le canton d’Obwald en 1964 (magnitude 5,3), celui de Sierre en 1946 (magnitude 5,8) et celui de B‚le en 1356 (magnitude estimÈe ‡ 6,6). Les parties du territoire les plus menacÈes sont le canton du Valais, la rÈgion de B‚le, la vallÈe du Rhin saint-galloise, l’Oberland bernois, l’Engadine et la Suisse centrale. Cela dit, des sÈismes peuvent se produire et causer d’importants dÈg‚ts partout en Suisse, leur Ètendue gÈographique pouvant varier selon la magnitude du tremblement de terre (voir la figure 3, p. Fehler! Textmarke nicht definiert.). Le pays ne devrait pas subir d’importants dommages simultanément sur l’ensemble de son territoire. La Figure 1 ci-dessous reprÈsente la probabilitÈ de survenance d’un sÈisme rÈgional de magnitude 6 ou plus en cinquante ans, dans un rayon de 50 km. Selon le SED, cette probabilitÈ est de 6 % en moyenne pour la Suisse (de 2 % au minimum et de 13 % au maximum). En cas de sÈisme de magnitude 6, il faut s’attendre ‡ des dommages de moyenne ou de grande importance sur des zones Ètendues. Le montant des dommages pour un sÈisme d’une intensitÈ semblable est indiquÈ dans la Figure 3 et dans le tableau 1 (p. 11) en fonction d’un scÈnario concret intÈgrant les autres facteurs.