Rapport explicatif

1.4.5 Disponibilité de l’uranium comme combustible

Pour que de l’uranium puisse être utilisé comme combustible dans des centrales nucléaires, il doit passer par plusieurs phases de transformation pour aboutir à des « crayons » de combustible et des éléments combustibles. Les réserves d’uranium à l’état naturel sont une ressource largement répandue et disponible sur tous les continents. Les pays extracteurs d’uranium disposant des plus grands gisements sont l’Australie, le Canada, le Kazakhstan, la Namibie, le Niger, l’Afrique du Sud et la Russie³⁶. Parmi les autres pays disposant de gisements significatifs figurent le Brésil, la Chine, l’Ukraine, la Mongolie, les États-Unis et l’Ouzbékistan. Le combustible faiblement enrichi utilisé dans des réacteurs à eau légère, tel qu’on en trouve dans nos centrales nucléaires, est produit dans plusieurs installations d’enrichissement de par le monde. D’après les experts du PSI, aucun risque à long terme n’est à prévoir en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en combustible nucléaire³⁷. Les centrales nucléaires suisses se procurent le combustible nucléaire dont elles ont besoin sur le marché mondial, parfois en provenance de Russie et parfois aussi en provenance de pays occidentaux comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis. S’agissant de la seconde moitié de ce siècle, le PSI estime en outre qu’un besoin accru d’énergie nucléaire se traduira par une intensification des activités de prospection et, par conséquent, par des réserves accrues d’uranium. Dans un avenir plus lointain, la technologie des réacteurs continuera à se développer pour aboutir à un cycle de combustible nucléaire fermé, qui permettra l’utilisation d’autres combustibles, à plus fort potentiel énergétique que l’uranium 235.

1.5 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral

Le présent projet n’est annoncé ni dans le message du 29 janvier 2020³⁸, ni dans l’arrêté fédéral du 21 septembre 2020³⁹ sur le programme de la législature 2019 à 2023.

Comme expliqué dans les pages précédentes, l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » a pour objectif prioritaire que la production d’électricité d’origine nucléaire puisse être développée à l’avenir. La levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires est une demande légitime, mais il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour ce faire. L’objectif de l’initiative populaire peut être atteint de manière plus directe en modifiant la loi. Une révision de la LENu est donc indiquée.