Rapport explicatif

des procédures vise à raccourcir les procédures en matière de planification et de construction de grandes centrales électriques alimentées aux énergies renouvelables, afin de favoriser le développement rapide de la production.

La LCl, qui a été acceptée par le peuple lors d’un scrutin en 2023, contient en outre des dispositions visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie à long terme en Suisse. Une réserve d’électricité⁴⁶ doit en outre être constituée à l’échelon de la loi en vue de la mise à disposition d’énergie supplémentaire en cas de besoin. Enfin, le 1^er octobre 2022, la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)⁴⁷, limitée à fin 2026, est entrée en vigueur en tant que loi déclarée urgente. Cet instrument préventif doit assurer le bon fonctionnement de l’approvisionnement en électricité en Suisse même si les prix dans le négoce international d’électricité continuent à augmenter fortement et provoquent une réaction en chaîne dans la branche de l’électricité susceptible d’engendrer un effondrement du système. La LFiEl doit être remplacée, à partir de 2027, par des mesures à durée indéterminée inscrites dans une loi⁴⁸. Dans le secteur du gaz, le Conseil fédéral a également décidé de mesures préventives en raison des conséquences du conflit en Ukraine. Il a notamment adopté en août 2024 un message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz, qui doit permettre à l’avenir d’assurer l’approvisionnement en gaz pendant l’hiver, y compris en temps de crise⁴⁹.

L’évolution des marchés de l’énergie, qui a affiché des hausses de prix parfois conséquentes ces dernières années, devrait renforcer à moyen terme les incitations en faveur du développement nécessaire de la production d’énergie d’origine renouvelable et d’une consommation parcimonieuse de l’énergie. Il reste néanmoins encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2050 : pour réaliser l’objectif de zéro émission nette, l’exploitation étendue des potentiels en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, les processus, les installations, les appareils et le trafic demeure importante, de même qu’une forte accélération dans le développement des énergies renouvelables, y compris dans le domaine de la force hydraulique. L’avenir dira à quelle vitesse pourra se faire l’augmentation de la production au vu des défis énoncés ci-dessus. La préservation d’un approvisionnement en électricité fiable et sûr joue un rôle central dans la transformation nécessaire du système énergétique. À plus long terme, la consommation d’agents énergétiques fossiles tels que le pétrole et le gaz naturel doit sensiblement baisser et en 2050, ceux-ci doivent avoir été presque entièrement remplacés par des agents énergétiques renouvelables. Dans le système énergétique