Rapport explicatif

Condensé

Le 28 août 2024, le Conseil fédéral a fixé l’orientation de la prise de position sur l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il a décidé de recommander de rejeter l’initiative et de lui opposer un contre-projet indirect proposant de lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. À cet effet, le présent projet mis en consultation prévoit une adaptation de la loi sur l’énergie nucléaire. Dans le même temps, le Conseil fédéral considère que le développement des énergies renouvelables demeure la première priorité. Contexte

Le Conseil fédéral veut continuer à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité également à long terme et permettre l’ouverture aux différentes technologies. À l’avenir, l’énergie nucléaire doit ainsi être autorisée à nouveau pour produire de l’électricité. Les raisons en sont les besoins nettement accrus en électricité dans le futur suite à la forte croissance démographique et à la décarbonation accélérée, ainsi que la modification des conditions-cadres géopolitiques et en matière d’approvisionnement du fait de l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En outre, la Suisse s’est engagée à atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050, ce qui a fortement modifié les conditions-cadres pour la sécurité d’approvisionnement depuis l’introduction de la Stratégie énergétique 2050. Il n’est plus possible de couvrir les besoins supplémentaires en électricité avec des centrales à gaz, car leurs émissions doivent être compensées de manière coûteuse ou il faudrait utiliser des gaz renouvelables disponibles seulement en quantité limitée.

Dans ce contexte, de grandes incertitudes subsistent quant à la possibilité de couvrir les besoins croissants en électricité uniquement par les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral considère que le développement des énergies renouvelables demeure la première priorité. Néanmoins, d’après le rapport de monitoring 2024 de la stratégie énergétique (Office fédéral de l’énergie, 2024), le rythme du développement en cours n’est pas le même pour tous les types d’installations de production d’électricité fonctionnant aux nouvelles énergies renouvelables. Depuis 2010, c’est le photovoltaïque qui a connu la progression la plus marquée dans l’absolu. La croissance a été beaucoup plus faible pour d’autres technologies, telles que la production d’électricité dans des usines d’incinération des ordures ménagères et des déchets renouvelables ou dans des installations de combustion à bois ainsi qu’à partir du biogaz et de l’énergie éolienne. Jusqu’à présent, aucune installation géothermique n’a été réalisée en vue de la production d’électricité. De plus, la production nette issue de la force hydraulique est fluctuante ; en 2023, elle a accusé un léger recul par rapport à l’année antérieure. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (FF 2023 2301) vise certes à accélérer le développement des agents énergétiques d’origine renouvelable et à augmenter la production dans ce domaine. Mais rien ne garantit que les objectifs fixés seront réellement atteints. Il apparaît que les nombreuses oppositions soulevées à l’encontre des centrales hydroélectriques, éoliennes ou solaires, mais aussi les obstacles techniques et économiques, entraînent des retards de plusieurs années, voire des décennies dans de nombreux projets, voire les bloquent. Dans ce contexte, le Conseil