Rapport explicatif

nécessaires. Une modification de la loi sur l’énergie (projet de loi pour l’accélération des procédures¹⁹) prévoit de raccourcir les procédures de planification et de construction de grandes centrales électriques alimentées aux énergies renouvelables afin de permettre un développement rapide de la production. Les objectifs demeurent toutefois ambitieux. Il apparaît également que certains des 16 projets hydroélectriques énumérés dans la loi sur l’approvisionnement en électricité ne pourront peut-être pas voir le jour comme prévu, ou devront être redimensionnés, et ce, pour des raisons techniques. En outre, les centrales hydroélectriques ayant obtenu une concession avant 1992 sont soumises à des dispositions moins strictes sur les débits résiduels jusqu’à l’expiration de leur concession. Dès qu’une centrale hydroélectrique existante doit renouveler sa concession - et de tels renouvellements de concession seront nombreux dans les années à venir -, des dispositions plus strictes sur les débits résiduels s’appliquent. Cela risque d’entraîner des pertes de production considérables. La stratégie de différents cantons en matière de retour complique également la situation pour l’énergie hydraulique.

1.3.2 Développement et augmentation attendus de la production d’électricité renouvelable

La nouvelle loi sur l’électricité prévoit une croissance de la production d’électricité provenant d’installations hydroélectriques à accumulation, d’éoliennes et d’installations solaires en milieu alpin, ce qui est tout à fait pertinent pour l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver. L’encouragement et le financement de l’augmentation susmentionnée sont réglés dans la loi sur l’énergie. Le financement (limité à 2035) se fera via le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, que les consommateurs d’électricité renflouent à raison d’environ 1,3 milliard de francs par an. Dans la logique de la stratégie énergétique, les besoins en électricité (entre 68 et 81 TWh en 2050 selon les scénarios) devraient être couverts principalement par la production issue de la force hydraulique et du photovoltaïque. Le photovoltaïque sur les toits et les façades connaît une croissance rapide depuis quelques années, tandis que le progrès technologique permet de réduire davantage les coûts et d’accroître l’efficacité. En 2024, des installations photovoltaïques d’une puissance d’environ 1,8 GW devraient être construites, ce qui correspond à une production de 1,8 TWh. Le photovoltaïque couvre ainsi plus de 10 % de la consommation d’électricité en Suisse pendant l’année. La plupart des bâtiments les mieux adaptés (« low-hanging fruits ») seront certes équipés en photovoltaïque au cours des prochaines années. Mais il sera ensuite de plus en plus difficile d’exploiter le potentiel résiduel théoriquement disponible. En outre, l’augmentation de la production issue des énergies renouvelables est rendue plus complexe en raison du grand nombre d’oppositions formulées contre les projets de centrales hydroélectriques, éoliennes ou solaires.

On peut dès lors douter que la consommation d’électricité en 2050 puisse être couverte uniquement par la force hydraulique et les énergies renouvelables. En outre, on ne sait pas comment seront gérés en 2050 les importants excédents d’électricité en été (avec des prix qui pourraient tendre vers zéro, voire devenir négatifs) et les pénuries plus