Rapport explicatif

constituait le plus grand risque pour la Suisse. L’OFPP estime les dommages économiques et les coûts de gestion de la crise à près de 10 milliards de francs. La capacité économique serait réduite d’environ 90 milliards de francs.

Lors de l’élaboration de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral partait encore du principe que l’Europe disposerait en tout temps de suffisamment d’énergie et d’électricité. Cette position initiale a changé de manière fondamentale. L’agression militaire de l’Ukraine par la Russie révèle la vulnérabilité de l’Europe en matière de politique énergétique. La Suisse est également concernée. En raison des mesures adoptées par le peuple dans la nouvelle loi sur l’électricité, l’approvisionnement en électricité sera renforcé à court et moyen terme grâce à l’augmentation de la production issue des énergies renouvelables. La levée de l’interdiction de demandes d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires offre une option supplémentaire pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme, dans le cas où le développement des énergies renouvelables et l’augmentation de la production n’ont pas lieu dans la mesure souhaitée. Cela constitue de fait une assurance en matière d’approvisionnement en électricité, qui crée une confiance supplémentaire dans la compétitivité de notre économie, tant au niveau national qu’international.

6.4 Conséquences pour la société

La Suisse dispose d’un système énergétique qui fonctionne très bien. La fiabilité élevée de l’approvisionnement en énergie et en électricité constitue un fondement important de la prospérité de notre pays. Il s’agit notamment d’une des raisons pour lesquelles les entreprises exportatrices peuvent produire de manière fiable et économique, ce qui leur permet d’être très bien positionnées face à la concurrence internationale et de créer des emplois en Suisse. Elle constitue pour la Suisse un avantage concurrentiel important sur le plan international. L’implantation d’entreprises actives à l’échelle internationale a un effet positif sur la valeur ajoutée nationale et sur la situation de la population suisse en matière d’emploi. Le commerce, les prestataires de services, l’industrie et le tourisme en profitent pareillement, tout comme la recherche et la formation ainsi que la société en général. Même si le projet ne prévoit pas la construction de nouvelles centrales, il relancera le débat de société sur le rôle futur de l’énergie nucléaire ou d’un approvisionnement en électricité national ouvert aux différentes technologies. Cette discussion ouverte sur l’approvisionnement futur en énergie est souhaitable et correspond aux us et coutumes de la démocratie en Suisse.

6.5 Conséquences pour l’environnement

Le projet n’a aucune influence directe sur l’environnement, mais il doit permettre de déposer à nouveau auprès de la Confédération des demandes d’autorisations générales pour de nouveaux projets de centrales nucléaires. Si une demande d’autorisation était déposée ultérieurement pour des projets concrets, les conséquences pour l’environnement devraient être examinées au cas par cas. Les projets devraient assurer en particulier la protection de l’homme et de l’environnement et aucun autre motif prévu par la législation en matière de protection de l’environnement ne devrait s’y opposer (voir à ce sujet l’art. 13, al. 1, LENu).