Rapport explicatif

Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 30 pages

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1.4.4 Intégration internationale de l’énergie nucléaire

Trente-deux pays dans le monde recourent à l’énergie nucléaire, 13 autres sont à un stade avancé de planification ou de construction pour inclure le nucléaire dans leur mix d’électricité et 17 autres sont en phase de décision. Quatre pays prévoient de sortir du nucléaire. L’Allemagne a cessé de produire de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire en 2023. L’Espagne prévoit une sortie du nucléaire d’ici 2035, tandis que la Belgique, malgré sa décision de sortir du nucléaire, a prolongé la durée de vie de deux de ses sept réacteurs. Au total, 415 centrales nucléaires étaient en service dans le monde en mars 2024, pour une puissance installée totale d’environ 373 GWe32. De plus, 57 centrales sont en cours de construction, pour une capacité supplémentaire de près de 59 GWe. En Europe, 167 centrales nucléaires sont en service (148 GWe) et 9 en construction (10,1 GWe). Les pays dans lesquels se trouve le plus grand nombre de centrales nucléaires en service sont la Chine, la France, la Russie et les États-Unis. En 2023, 16 pays européens ont créé l’Alliance européenne du nucléaire33. L’objectif est de planifier la mise en place d’une industrie nucléaire européenne intégrée. Les 16 pays s’engagent à atteindre d’ici 2050 une part de 150 GWe d’énergie nucléaire dans le mix d’électricité de l’UE, ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport à la part actuelle du nucléaire34. Par ailleurs, lors de la 28e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28), 22 pays35 ont signé, en décembre 2023, une déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire d’ici 2050. Certains pays, comme la Suède qui produit près de 30 % de son électricité grâce à l’énergie nucléaire, se trouvent dans une phase de décarbonation similaire à celle que vit la Suisse. Le gouvernement suédois souhaite construire jusqu’à dix nouveaux réacteurs d’ici 2045. Pour ce faire, le Parlement suédois a notamment approuvé des modifications de lois permettant la construction de nouveaux réacteurs sur des sites autres que ceux existants. La collaboration entre le secteur public et le secteur privé a également été renforcée dans tous les domaines de l’énergie nucléaire. Les expériences faites avec la construction de nouvelles centrales nucléaires à l’échelle internationale montrent qu’une chaîne de livraison performante, une maind’œuvre dûment formée et des procédures d’autorisation efficaces sont indispensables pour limiter la durée de construction de même que les coûts. À défaut, d’importants retards ainsi que des dépassements de coûts sont à prévoir, comme ce fut notamment le cas au Royaume-Uni (Hinkley Point) et en France (Flamanville, 12 ans de retard).

32 GWe : gigawatt électrique

33 Belgique, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

34 La production d’électricité au moyen de l’énergie nucléaire représente la plus grande part du mix électrique dans l’Union européenne, avec environ 21,9 %. Source : www.consilium.europa.eu, « Production nette d’électricité dans l’UE par type de combustible (2022) »

35 Il s’agit notamment du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, de la France, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.