Rapport explicatif

performante pour les composants clés. Dans une étude²⁸ de 2008, la durée de construction d’une nouvelle centrale nucléaire en Suisse était estimée à 5 ans (sans les procédures en amont). Il est toutefois possible, pour un projet de construction d’une nouvelle centrale nucléaire en Suisse, que le temps de réalisation dure jusqu’à deux décennies. La levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires a pour avantage qu’une solution ouverte à toutes les technologies est disponible au cas où la production renouvelable ne suffirait pas à couvrir les besoins en matière d’approvisionnent en électricité.

1.4.3 Gestion des déchets radioactifs

En Suisse, les exploitants des centrales nucléaires sont tenus d’assumer eux-mêmes l’intégralité des coûts de la gestion des déchets radioactifs (art. 31 LENu). Le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs est assuré par des contributions des exploitants au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs (STENFO ; art. 77, al. 3, LENu). Ces fonds ont pour but de couvrir entièrement les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs (art. 77, al. 1 et 2, LENu). Fin 2023, la réserve des fonds s’élevait à 2749 millions de francs pour le fonds de désaffectation et à 5972 millions de francs²⁹ pour le fonds de gestion des déchets. Les fonds sont autonomes, c’est-à-dire indépendants des exploitants, et soumis à la surveillance du Conseil fédéral (art. 81, al. 1, LENu). Les coûts prévisibles de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs sont réévalués tous les cinq ans et, si nécessaire, adaptés (art. 4 de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG³⁰). Depuis septembre 2022, on sait que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a l’intention de construire le dépôt en couches géologiques profondes dans la région Nord des Lägern (commune de Stadel, canton de Zurich). Elle a déposé la demande d’autorisation générale correspondante en novembre 2024. L’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes, qui doit être délivrée par le Conseil fédéral, fixe notamment le site et la capacité maximale du dépôt. Dans sa demande, la Nagra table sur un scénario dans lequel les centrales nucléaires existantes sont exploitées pendant 60 ans. Comme les centrales nucléaires peuvent être exploitées aussi longtemps qu’elles satisfont aux exigences de sécurité, la Nagra a également prévu des réserves de capacité dans sa demande. D’éventuelles nouvelles centrales nucléaires ne sont en revanche pas prises en compte dans ces réserves³¹. Avant de pouvoir, un jour, entreposer des déchets provenant d’une éventuelle nouvelle centrale nucléaire, une nouvelle procédure de demande d’autorisation générale devrait être menée à bien.