Rapport explicatif
Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 30 pages
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électricité sûr ne relève plus de l’évidence pour la Suisse, mais que beaucoup de choses en dépendent - tant dans les domaines économiques que privé - et qu’une production nationale d’électricité suffisante représente une valeur ajoutée stratégique pour notre pays. Dans d’autres États d’Europe aussi, un changement de mentalité à l’égard de l’énergie nucléaire a eu lieu récemment à grande échelle : outre la France, la Finlande et le Royaume-Uni, d’autres pays comme les Pays-Bas, la Pologne, la Suède ou la Slovaquie veulent à nouveau investir dans cette technologie.
1.3 Développement et augmentation de la production d’électricité renouvelable
1.3.1 État actuel de la production d’électricité issue des énergies renouvelables16
Depuis l’an 2000, la production d’électricité issue de sources renouvelables (sans la force hydraulique) est en hausse constante. D’après le rapport de monitoring 202417 de l’OFEN, la production approchait 6,8 TWh l’année dernière, soit 10,2 % de la production nette totale d’électricité. À titre de comparaison, en 2010, la production d’électricité renouvelable s’élevait à 1,4 TWh. Depuis 2011, la production d’électricité renouvelable a augmenté en moyenne de 415 gigawattheures (GWh) par an, avec une croissance en 2022 et 2023 atteignant déjà 786 GWh. Pour atteindre la valeur cible de 35 TWh prévue dans la nouvelle loi sur l’énergie pour 2035, la production annuelle devrait augmenter en moyenne de 2,35 TWh18. Si l’augmentation enregistrée en 2023 sert de référence, celle-ci devrait être multipliée par trois pour que l’objectif fixé pour 2035 puisse être atteint. Entre 2035 et 2050, il faudrait encore une augmentation totale de 10 TWh, soit 0,66 TWh par an en moyenne. La répartition par technologie montre que le rythme du développement varie selon les types de production d’électricité renouvelable : depuis 2010, le photovoltaïque (PV) a connu la plus forte progression en valeur absolue. Il contribue aujourd’hui à près de 68 % de la production d’électricité à partir des nouvelles énergies renouvelables. La croissance pour les autres technologies a été nettement plus faible : production d’électricité issue d’usines d’incinération des ordures ménagères et de déchets renouvelables (part en 2023 : 15,4 %), d’installations de combustion au bois ou en partie au bois (part en 2023 : 7,9 %), du biogaz (part en 2023 : 6,1 %), de l’énergie éolienne (part en 2023 : 2,5 %). S’agissant de l’énergie hydraulique, la production nette moyenne attendue en 2023 était de 36,7 TWh, contre environ 35,5 TWh en 2011. Depuis 2012, elle a augmenté en moyenne de 95 GWh par an.
La nouvelle loi sur l’électricité fixe, en ce qui concerne la production d’électricité d’origine hydraulique, un objectif de 39,2 TWh d’ici à 2050. Pour atteindre l’objectif visé, la production nette moyenne attendue devrait augmenter de 99 GWh par an en moyenne. Il faut toutefois s’attendre à des oppositions et des recours ainsi qu’à des obstacles techniques et économiques dans le cadre de la réalisation des projets
16 Les chiffres proviennent de la statistique suisse des énergies renouvelables : Statistiques sectorielles (admin.ch).
17 Stratégie énergétique 2050, rapport de monitoring 2024, Office fédéral de l’énergie, 2024
18 Art. 2, al. 1, LEne (RS 730.0 ; le texte, qui n’est pas encore en vigueur, peut être consulté sous FF 2023 2301).