Rapport explicatif
Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 30 pages
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importantes en hiver20, par exemple si, pendant une période prolongée, des conditions météorologiques défavorables à la production d’électricité issue des énergies renouvelables sont enregistrées en Suisse et à l’étranger. La nouvelle loi sur l’électricité prévoit donc de continuer à importer des pays voisins en hiver, ce qui suppose toutefois une production fiable et suffisante à l’étranger et les capacités de réseau nécessaires. Il n’est pas possible, à l’heure actuelle, d’estimer de manière fiable dans quelle mesure le stockage saisonnier de l’électricité (p. ex. sous forme de combustibles synthétiques) peut soutenir l’approvisionnement en électricité en hiver.
1.4 Monitoring technologique de l’énergie nucléaire
L’OFEN fait régulièrement réaliser un monitoring technologique de l’énergie nucléaire sur la base de la LENu (art. 74a). Le rapport actuel a été publié à l’automne 202421. Les explications qui suivent reposent sur ce rapport, établi par des experts de l’Institut Paul Scherrer ainsi que des écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL).
1.4.1 État de la technique Statut des réacteurs à eau légère de génération III/III+
Les réacteurs de génération III/III+ sont une nouvelle génération de centrales nucléaires basées sur la même technologie de réacteurs à eau légère (LWR) que celles des centrales en service actuellement, mais qui se distinguent par une nette amélioration des dispositifs de sécurité dont les caractéristiques de conception tiennent compte des enseignements tirés des trois plus grands accidents nucléaires de l’histoire22. En décembre 2023, 38 grandes unités LWR de génération III/III+ sont en service et sur les 60 réacteurs actuellement en construction, 51 sont de grandes unités LWR de génération III/III+. D’autres unités ont été commandées ou des appels d’offres sont en cours (p. ex. trois unités en Pologne, deux unités au Royaume-Uni, une unité en République tchèque, etc.) et plusieurs autres sont prévues.
Statut des petits réacteurs modulaires (SMR)
Les petits réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR) sont des réacteurs modernes d’une puissance nominale pouvant atteindre 300 MWe23 par unité. Ils sont conçus pour être construits en usine et transportés sur le lieu où ils seront utilisés. Ils sont généralement installés sous terre. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) estime que les SMR constitueront près de 9 % de la capacité totale des
20 Modellierung der Erzeugungs- und Systemkapazität (System Adequacy) in der Schweiz im Bereich Strom 2022. Schlussbericht., OFEN, 2022 (en allemand avec résumé en français).
21 Technology Monitoring of Nuclear Energy, PSI, EPFZ, EPFL 2024 (en anglais avec résumé en français), disponible sous www.bfe.admin.ch Approvisionnement Statistiques Monitoring Stratégie énergétique 2050
22 Safety of Nuclear Power Plants: Design, IAEA Safety Standards, No. SSR-2/1, Agence internationale de l’énergie atomique, 2016
23 MWe : mégawatt électrique