Rapport explicatif

de l’avenir, l’électricité et les agents énergétiques basés sur l’électricité sont donc appelés à jouer un rôle important. La révision à venir de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2030 prévoira des instruments de soutien supplémentaires pour favoriser ce processus.

La transformation du système énergétique pose de nouvelles exigences en matière de réseaux. En novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique⁵⁰. Outre les réseaux électriques, d’autres réseaux gagneront en importance à l’avenir ; ce sera par exemple le cas des réseaux d’hydrogène, des réseaux de CO2 ou des réseaux de chaleur. La Confédération élabore les conditions-cadres nécessaires dans ces domaines également.

Au vu de ces défis majeurs (objectif de zéro émission nette, hausse des besoins en électricité liée à la décarbonation du système énergétique, croissance démographique continue, poursuite du couplage des secteurs, obstacles économiques, techniques et politiques au développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables, il est opportun de prévoir une ouverture à toutes les technologies pour ce qui est de la production énergétique en Suisse à l’avenir. Des travaux préparatoires sont en cours à l’OFEN en vue de l’élaboration de nouvelles perspectives énergétiques impliquant différents scénarios qui incluent également le recours à la technologie nucléaire pour la production d’électricité, et ce, pour le cas où le développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables ne progresse pas comme il le faudrait. Les perspectives énergétiques examinent différentes trajectoires en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique, lesquelles permettent d’assurer la transformation durable du système énergétique en vue d’atteindre l’objectif de zéro émission nette et dans la perspective d’un approvisionnement en énergie sûr, émettant le moins possible de CO2, fiable et économiquement avantageux. Les perspectives énergétiques devraient paraître en 2027.

Les exploitants d’installations sont en principe responsables du financement des nouvelles installations de production d’énergie (y compris les CCF). Les fournisseurs d’énergie suisses approuvent le développement des énergies renouvelables et investissent dans les technologies correspondantes, avec le soutien de l’État. La branche continuera à avancer sur cette voie, entre autres en raison du cadre réglementaire décidé par le Parlement et approuvé en votation par le peuple. Il n’existe pour l’heure aucun projet de nouvelle centrale nucléaire en Suisse. Il est en outre probable que la main-d’œuvre nécessaire à la conception, à la construction et à l’exploitation de nouvelles centrales fasse actuellement défaut en Suisse. Il est d’autant plus important de lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, pour donner un signal à l’attention de la relève. L’interdiction qui prévaut actuellement a un effet dissuasif auprès de nombreux étudiants, qui renoncent à s’engager sur cette voie. La recherche sectorielle, y compris par des programmes portant spécifiquement sur la sécurité nucléaire (voir notamment les art. 83 et 86 LENu et l’art. 77 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire [OENu ; RS 732.11]), permet certes depuis des années de motiver des chercheurs à travail dans ce domaine. Il est toutefois clair que