Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

• VD, GREENPEACE, PUSCH, ATE et WWF déclarent que certaines dispositions applicables

aux véhicules lourds ne peuvent pas être assouplies pour des raisons de sécurité.

• VD, GREENPEACE, PUSCH, ATE, WWF et PROALPS soulignent qu’il f aut limiter la

réglementation dans le temps et en observer les effets sur le secteur du transport, y compris le transf ert du trafic, ainsi que sur la sécurité routière et l’environnement. Il conv iendra d’annuler la réglementation le cas échéant.

• GE indique qu’il est difficile de prouver que le surpoids provient uniquement du système de

propulsion.

• SO et FRS déclarent que les exigences en matière de sécurité routière doivent continuer à

être respectées.

• SO précise qu’il faut assurer le traitement technique équitable de toutes les technologies de

propulsion af in de garantir une réglementation qui soit juste et praticable. Si le permis de catégorie B venait à être porté à 4,25 tonnes à l’avenir, il conviendrait d’examiner s’il y a lieu d’adapter en conséquence la classif ication technique des véhicules.

• TI indique que ces mesures arrivent tardivement pour les entreprises de transport qui ont

investi à un stade précoce dans la transition écologique.

• VD salue certes les ef f orts visant à supprimer les inconvénients de l’électromobilité et en

reconnaît la pertinence dans la situation actuelle, mais f ait remarquer que la technologie évolue et que certains véhicules électriques présentent déjà une charge utile comparable à celle des véhicules à moteur thermique.

• GREENPEACE, PUSCH, ATE, WWF et PROALPS indiquent que les mesures doivent être

envisagées à titre transitoire pour une durée de dix ans, et pouvoir être prolongées le cas échéant de dix ans au maximum.

• BPA ajoute qu’il faut considérer les modifications de manière différenciée sous l’aspect de la

sécurité routière.

• LDRIVE (L) ajoute que les véhicules électriques de catégories de poids supérieures se

distinguent en partie f oncièrement des véhicules classiques, notamment en termes de comportement de conduite, de dynamique du freinage, de freinage régénératif et de syst èmes d’aide à la conduite, ce qui a une incidence sur la f ormation.

• FRS mentionne que de nouvelles modif ications, notamment en ce qui concerne la vitesse

maximale, devront être adoptées en cas d’augmentation du nombre d’accidents.

• PROALPS précise que les assouplissements devront être supprimés dès lors qu’ils ont un

impact négatif sur la politique de transf ert.

Remarques appréciatives des participants défavorables au projet :

• BE, SH, TG et VD craignent que de nouvelles dispositions divergentes ne créent un

« patchwork » difficilement contrôlable et ne suscitent d’autres demandes d’assouplissement.

• BE, SH et TG déclarent que le type de propulsion ne devrait pas intervenir dans les questions

de sécurité routière et de f luidité du traf ic.

• SH, TG et ZG indiquent que les f acilités déjà en vigueur sont suf f isantes.

• VD, GREENPEACE, PUSCH, ATE et WWF observent que les modif ications proposées ont

des répercussions négatives considérables sur la protection de l’environnement et la sécurité routière. Les mesures envisagées, en particulier l’augmentation de la vitesse maximale et la consommation d’énergie accrue qui en découle, auraient à long terme un ef f et contre- productif .

• VD souligne que la limite actuelle doit être maintenue af in de garantir l’harmonisation des

normes et la sécurité. Les véhicules de plus de 3,5 t restent des voitures automobiles lourdes et doivent être traités comme tels. Le changement devrait être traité à la base (élargissement de la catégorie N1). Les nombreuses exceptions prévues dans divers règlements risquent d’augmenter les interprétations possibles. Par ailleurs, les modifications proposées créent des disparités avec le droit européen. Les dispositions ont déjà été simplif iées en 2022.

• ZG rejette les modifications proposées continuant à privilégier les véhicules utilitaires dotés

d’un système de propulsion non polluante, dont le poids n’excède pas 4,25 t.