Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

Table des matières

1 Résumé ....................................................................................................................... 2

2 Objet de la consultation ................................................................................................ 2

3 Déroulement de la procédure de consultation ................................................................ 3

4 Avis de principe sur le projet ........................................................................................ 4

5 Réponses concernant des aspects hors projet............................................................... 5

6 Description détaillée du projet....................................................................................... 8

7 Annexes .................................................................................................................... 22

7.1 Participants à la consultation et abréviations utilisées pour les désigner .................... 22 7.2 Liste des autres abréviations .............................................................................. 23

1 Résumé

Environ quatre cinquièmes des cantons (20) approuvent les modifications proposées, à l’exception des cantons de Berne, Zoug, Schaffhouse, Thurgovie et Vaud. Le canton d’Obwald a renoncé à exprimer un avis.

Parmi les associations, les partis politiques, les organisations et les autres parties intéressées, 33 au total ont globalement approuvé le projet de révision, tandis que 2 l’ont rejeté et 8 n’ont pas pris position.

Pour le présent rapport, l’approbation ou le rejet du projet a été déterminé principalement sur la base des réponses aux questions concrètes du questionnaire. Certains participants à la consultation n’ont toutef ois pas rempli le questionnaire, mais exprimé leur avis dans une lettre d’accompagnement (postale ou électronique). Ce sont alors les déclarations faites dans cette dernière qui ont été prises en compte.

Participants Pour Contre Pas de prise de position Cantons 20 51

Partis politiques 4 00

Associations faîtières des communes, des 1 01

villes et des régions de montagne Associations f aîtières de l’économie 2 01

Organisations intercantonales 4 02

Associations transport/mobilité œuvrant 13 11

au niveau national Autres associations nationales 7 10

Secteur de l’assurance 0 03

Recherche et enseignement 0 00

Autres 2 00

Tableau 1 Position de principe sur le projet (voir question 1 du catalogue des questions)

2 Objet de la consultation

La consultation 2025/71 « Modif ication de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes »¹ portait sur l’extension des facilités dont les véhicules utilitaires électriques bénéf icient depuis le 1^eravril 2022. Ces facilités avaient été introduites dans le cadre de la mise en