Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

• GREENPEACE, PUSCH, ATE et WWF déclarent que les f acilités dont bénéf icient les véhicules à propulsion non polluante devraient être supprimées dès lors que les progrès réalisés dans le domaine des technologies de batteries et l’électrif ication croissante de s transports les rendent superf lues. En l’absence de limitation dans le temps, les ef f ets indésirables des régimes transitoires risquent d’augmenter au f ur et à mesure de f açon disproportionnée.

• PROALPS exige que les limitations de vitesse ne soient pas assouplies sur les routes alpines.

• Selon l’UVS, certaines villes sont d’avis que les assouplissements proposés vont parf ois trop loin, car ils entraînent des risques accrus pour la sécurité routière.

Question 2 : Acceptez-vous que les conducteurs d’ensembles de véhicules composés d’un

véhicule utilitaire électrique dont le poids n’excède pas 4,25 t ne soient pas soumis à l’OTR 1 en traf ic interne (art. 4, al. 2, let. b^biset b^ter, P-OTR 1) ?

Avis f avorables : ZH, LU, UR, SZ, NW, GL, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE,

GE, JU, PLR, VERTES, PVL, UDC, UVS, ECOSUI, USAM, CCCS, ASA,

ARVAG, SCPVS, UPSA, ACS, AUTOSUI, BPA, ASTAG, LDRIVE, TECHAGRI, FRS, EMOBILITY, TCS, VFAS, AEESUISSE, CICDS, SWISSCLEAN,

SWISSCOFEL, POSTE, GVBS

Avis défavorables : BE, ZG, SH, VD, PROALPS, SEV, ATE, AVENERGY, GREENPEACE, WWF,

PUSCH

Pas d’avis émis : OW, ACSCOM, UPS, CSSP, CCDJP, ROADCR, FNG, BNA, SUVA

Remarques appréciatives des participants favorables au projet :

• AR (L) et FR (L) approuvent le projet de révision partielle de l’OTR 1.

• SG, SO, AI, JU, TG, VS, GE, NE, UDC (L), PVL, PLR (L), ASA, UPSA, UVS, AUTOSUI (L), FRS, EMOBILITY, AEESUISSE, SWISSCLEAN, BPA, LDRIVE, GVBS, ECOSUI (L) et POSTE (L) soutiennent globalement l’exception à l’OTR 1.

• AI, JU, TG, VS et ASA précisent que, vu l’étendue du réseau routier suisse et l’autonomie limitée des véhicules, une exception peut être tolérée.

• NE et UPSA évoquent l’importance de l’égalité de traitement des véhicules à moteur électrique et thermique (dont le poids total n’excède pas 3,5 t), en particulier lorsque les deux techniques de propulsion sont représentées dans la f lotte d’une même entrep rise.

• Selon GE, cette mesure favoriserait le développement des véhicules utilitaires électriques et décarbonerait le transport régional. Toutefois, définir précisément les conditions d’exemption (poids, composition du véhicule) pourrait complexif ier la réglementation et son application.

• SG (L) approuve le projet et déclare que l’exemption favorise la compétitivité des systèmes de propulsion non polluante par rapport aux moteurs thermiques. L’exemption réduit la charge administrative incombant aux entreprises et aux autorités de contrôle.

• SO indique que les facilités sont essentielles pour atteindre les objectif s de réduction des émissions. L’exception doit se limiter à des ensembles de véhicules clairement spécif iés en traf ic interne et uniquement aux véhicules électriques indiqués.

• TI approuve, avec quelques réserves, car les facilités en vigueur complexifient les contrôles de police, étant donné que l’activité en traf ic interne (y compris la règle des 56 jours) devient dif f icilement vérif iable.

• PVL et POSTE (L) approuvent le f ait que les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 t soient exemptés de l’obligation d’être équipés de tachygraphes.

• Selon le PLR (L) et la POSTE (L), cette mesure allège la charge f inancière et administrative des entreprises.

• VERTES (L) soulignent que l’exemption est à court terme justif iée en vue de promouvoir la mobilité électrique, mais que les temps de travail et de repos des conducteurs ne sont pas suf f isamment réglementés.