Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

Remarques appréciatives des participants favorables au projet :

• AR (L), FR (L), SG, SO, SZ (L) ; ACS, USAM, TECHAGRI et GVBS expriment leur plein

soutien.

• TI, PVL, UDC (L), UPSA, FRS, GREENPEACE, PUSCH, ATE, WWF et UVS approuvent

globalement le projet, avec toutef ois quelques réserves.

• GL, PVL, AUTOSUI, EMOBILITY, AEESUISSE, CICDS, LDRIVE et SWISSCLEAN souhaitent

que les modifications contribuent à promouvoir l’électromobilité et à atteindre globalement les objectif s en matière d’émissions.

• SG, NE et CICDS expliquent que les modifications visant à mettre les véhicules sur le même

pied d’égalité pourraient encourager l’utilisation de véhicules à propulsion non polluante.

• TI et PVL soulignent que l’objectif doit en principe être de f avoriser l’introduction de la

propulsion électrique et d’éliminer les obstacles liés.

• SG et GVBS font observer que les modifications renf orcent la compétitivité des véhicules à

propulsion non polluante.

• BS souligne que l’extension systématique des mesures d’allègement accordées aux véhicules

utilitaires électriques s’inscrit dans la suite logique des modif ications ponctuelles entreprises dès 2022.

• NE souligne la spécificité de la réglementation applicable au traf ic interne. Les véhicules à

propulsion non polluante ne doivent pas être défavorisés par la diminution de leur capacité de transport.

• PLR (L), UDC (L), Greenpeace, Pusch, ATE, WWF et USAM notent que la suppression des

ef f ets négatifs de la réglementation actuelle, en particulier en ce qui concerne les véhicules de livraison et utilitaires, est importante pour les PME.

• PVL et PLR (L) notent que les mesures prévues ne représentent pas un danger pour la

sécurité routière.

• UDC (L) et PVL soulignent la conf ormité avec les objectif s des interventions politiques, à

savoir la motion 25.3158 déposée par le conseiller national Benjamin Giezendanner et la motion 25.3219 déposée par le conseiller national Jürg Grossen.

• PLR (L) note qu’il s’agit pour l’essentiel d’une suppression inutile de réglementations.

• UDC (L) ajoute que les modifications s’imposent tant sur le plan économique qu’en matière de

politique environnementale.

• ACS, BPA, FRS, LDRIVE (L), GREENPEACE, PUSCH, ATE et WWF reconnaissent que

certaines f acilités devraient être accordées aux véhicules utilitaires électriques n’excédant pas 4,25 t, af in que le poids additionnel des batteries n’entraîne pas de pénalités juridiques.

• GREENPEACE, PUSCH, ATE et WWF ajoutent que les mesures proposées sont pertinentes

dans la situation actuelle.

• LDRIVE (L) indique que les réglementations doivent être f ormulées de manière claire,

compréhensible et cohérente af in d’écarter toute incertitude dans l’exécution.

• AUTOSUI, EMOBILITY et AEESUISSE ajoutent qu’il f aut impérativement poursuivre et

améliorer la politique d’incitation appliquée jusqu’à présent, afin d’accélérer l’acceptation par le marché.

• TECHAGRI note que les modif ications proposées permettent d’éviter les incertitudes et

qu’elles clarif ient l’utilisation de ce type de véhicules.

• AUTOSUI, EMOBILITY, AEESUISSE et SWISSCLEAN déclarent que la demande actuelle en

véhicules utilitaires légers est insuff isante et qu’il convient de promouvoir ces derniers af in d’atteindre les objectif s climatiques.

• USAM et VFAS exigent une mise en œuvre le plus rapidement possible. Il convient de

supprimer promptement, le cas échéant, les aspects qui pénalisent les véhicules utilitaires électriques.

Remarques générales des participants favorables et défavorables au projet :

• BS et GR se réf èrent aux modifications déjà apportées au permis de conduire et à l’emploi de

remorques, lorsque le surplus de poids est induit par un système de propulsion non polluante.