Rapport sur les résultats

Consultation 2025/71: Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes · 24 pages

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Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

7.1.6 Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national

PROALPS Pro Alps

UPSA Union prof essionnelle suisse de l’automobile

ACS Automobile Club de Suisse

AUTOSUI auto-suisse, Association importateurs suisses d’automobiles

ROADCR RoadCross Suisse

BPA Bureau de prévention des accidents

SEV Syndicat du personnel des transports

ASTAG Association suisse des transports routiers

LDRIVE L-drive Suisse

TECHAGRI Technique Agricole Suisse

FRS routesuisse – Fédération routière suisse

EMOBILITY Swiss eMobility

TCS Touring Club Suisse

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

ATE Association transports et environnement

7.1.7 Autres associations nationales

AEESUISSE aeesuisse – Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’ef f icacité énergétique

AVENERGY Avenergy Suisse

GREENPEACE Greenpeace Suisse

PUSCH Pusch – l’environnement en pratique

IGDHS CI du commerce de détail suisse

SWISSCLEAN Swisscleantech

SWISSCOF SWISSCOFEL – Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre

WWF WWF Suisse

7.1.8 Secteur de l’assurance

FNG Fonds national suisse de garantie

BNA Bureau National Suisse d’Assurance

SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

7.1.9 Autres

GVBS Gewerbeverband Basel-Stadt

POSTE La Poste Suisse SA

7.2 Liste des autres abréviations Abréviation utilisée Désignation

L resp. (L) Lettre d’accompagnement, courriel d’accompagnement

LCR Loi f édérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01) N1 resp. N2 Catégorie européenne de véhicules affectés au transport de marchandises, n’excédant pas 3,5 t ou de plus de 3,5 t

OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (RS 741.11)

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