Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

4 Avis de principe sur le projet

La liste suivante cite des passages sélectionnés dans les lettres d’accompagnement. Ceux -ci complètent les explications portant sur les questions spécif iques du questionnaire au chapitre 5.

Les réponses au questionnaire sans rapport direct avec une question posée sont également mentionnées dans le présent chapitre et signalées par un « (Q) ».

Qui Citation

AG Le poids du véhicule constitue un aspect important de la sécurité routière, d’où la

nécessité d’examiner avec soin les modif ications correspondantes.

AG, FRS,

GREENPEACE, La sécurité routière doit être garantie, notamment au moyen de prescriptions PROALPS, adéquates applicables aux véhicules plus lourds.

PUSCH, WWF

BE Considérant l’évolution souhaitée du nombre de véhicules électriques circulant

sur les routes, il serait important que les véhicules entièrement électriques soient reconnaissables par les autres usagers de la route, et que les dif f érences de traitement soient ainsi matérialisées extérieurement.

BS (Q) Les allègements impliquent de prendre des mesures d’accompagnement

adaptées afin de pouvoir contrôler le volume croissant de courses en voiture de livraison. Étant donné que les transports de livraison devraient augmenter d’environ 58 % d’ici 2050, les cantons ont besoin de compétences élargies pour pouvoir gérer cette croissance de f açon ciblée.

GR (Q) Une modif ication des dispositions relatives aux véhicules de transport de

personnes à propulsion non polluante serait souhaitable (p. ex. camping- cars/minibus/bus scolaires).

LU, ACS, Il convient de s’assurer de la compatibilité avec le programme de sécurité LDRIVE routière européen et avec la nouvelle directive européenne relative au permis de

conduire.

SZ Le « perf ectionnisme suisse » pratiqué dans le traf ic interne ne rend pas la

situation plus claire pour les usagers concernés.

VD Si cette réglementation est adoptée, elle doit l’être pour une durée limitée.

VD, FRS Il convient d’observer l’impact de la réglementation et d’en exposer les résultats.

VD, FRS En cas d’effets négatifs, les dérogations doivent être immédiatement modif iées

ou levées.

VERTES Les f acilités ne doivent pas contrecarrer l’évolution indispensable vers des

véhicules plus petits et plus économes en ressources. L’objectif de

l’électromobilité doit être de délaisser les véhicules toujours plus lourds en faveur de modèles nettement moins f riands en matériel et en énergie.

ACS La suppression des inconvénients propres aux trajets transfrontaliers prof ite aux

utilisateurs de camping-cars électriques, à condition que les réglementations applicables à leurs véhicules soient les mêmes en Suisse que dans les pays voisins.

GREENPEACE, Le poids supérieur des véhicules a un impact négatif sur la compatibilité en cas PUSCH, WWF de collision avec des voitures plus légères et entraîne une aggravation des

blessures subies dans les véhicules plus légers, ce qui réduit d’une manière générale le niveau de sécurité.

GVBS L’unif ormisation des vitesses maximales autorisées sur les autoroutes peut

améliorer la f luidité du traf ic et réduire les risques en termes de sécurité.