Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-15.1- 58/5

Question 5 : Acceptez-vous que la teneur de l’art. 28, al. 1, OSR soit modifiée de telle sorte que le

signal « Distance minimale » (2.47) s’applique à l’avenir d’une part aux conducteurs de voitures automobiles lourdes et, d’autre part, aux conducteurs d’ensembles de v éhicules dont le poids de l’ensemble excède 3,5 t (art. 28, al. 1, P-OSR) ?

Avis f avorables : ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, GL, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, AG, TI, VD, VS,

NE, GE, JU, PLR, VERTES, PVL, UDC, UVS, ECOSUI, CCCS, ASA, ARVAG, SCPVS, PROALPS, UPSA, ACS, AUTOSUI, ASTAG, LDRIVE, TECHAGRI, FRS, EMOBILITY, TCS, VFAS, ATE, AEESUISSE, CICDS, GRE ENPEACE, WWF, SWISSCLEAN, SWISSCOFEL, PUSCH, POSTE, GVBS

Avis défavorables : ZG, SH, TG, BPA, SEV, AVENERGY

Pas d’avis émis : OW, ACSCOM UPS, USAM, CSSP, CCDJP, ROADCR, FNG, BNA, SUVA

Remarques appréciatives des participants favorables au projet :

• AR (L) et FR (L) approuvent globalement.

• BE et SO estiment que la prise en compte des ensembles de véhicules de plus de 3,5 t est appropriée du point de vue de la sécurité routière et qu’elle doit s’appliquer indépendamment du type de propulsion.

• GE et VD f ont remarquer que cette modification rend la règle plus claire pour les conducteurs et les autorités.

• GVBS (L) indique qu’il est judicieux d’exempter les véhicules concernés de cette disposition. En ef f et, ces véhicules n’ont pas le poids d’un camion et présentent des propriétés de freinage comparables à celles des véhicules de 3,5 t. Une nouvelle réglementation les obligerait à respecter de très grandes distances, ce qui réduirait les capacités de l’infrastructure routière et provoquerait inutilement des embouteillages. La modif ication permet d’obtenir un traf ic plus f luide, sans pour autant nuire à la sécurité.

Remarques générales des participants favorables et défavorables au projet :

• GR précise que cette disposition s’appliquerait désormais également aux ensembles composés d’une voiture de tourisme et d’une remorque à chevaux dont le poids de l’ensemble excède 3,5 t. Cette disposition est néanmoins sans rapport avec les véhicules à propulsion non polluante.

• GREENPEACE, PUSCH, PROALPS, ATE et WWF soulignent que le f ait de respecter une distance minimale sur certains tronçons ne pénalise pas les conducteurs. Un assouplissement compromettrait avant tout la sécurité et n’aurait aucun intérêt écologique.

Remarques appréciatives des participants défavorables au projet :

• SH et TG f ont remarquer que la distance minimale est globalement justifiée en raison du poids élevé des véhicules. Toutefois, le respect de cette disposition est difficilement contrôlable dans la pratique.

• Selon ZG, les f acilités en vigueur sont suf f isantes.

• BPA ajoute que, d’un point de vue de la sécurité routière, le maintien de la distance minimale en vigueur est indiqué, mais nettement moins crucial que celui de la limitation de vitesse.