Rapport explicatif

4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel pour la somme de quatre substances désignées : PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS.

Sur la base de cette recommandation, la valeur de concentrations cumulées de PFAS selon l’OSites s’établit à 50 ng/l². Elle ne doit pas uniquement s’appliquer aux quatre composés mentionnés dans l’avis de l’EFSA, mais également au moins aux seize PFAS précisés au point 4.1.1, qui sont pertinent en matière de sites contaminés. En outre, il faut tenir compte du fait que les différentes substances ne présentent pas toutes la même toxicité. Pour cette raison, la valeur de concentrations cumulées doit être pondérée en fonction de la toxicité de chaque PFAS inclus dans la somme. Sur la base des FET spécifiques à chaque PFAS, on obtiendrait donc une valeur de concentrations cumulées de 50 ng TEQ/l, représentant la somme pondérée des valeurs de concentration des différents PFAS (TEQ = équivalence toxique ; voir à ce sujet le point 4.2). Cette valeur basée exclusivement sur des critères de toxicité pour la santé humaine pourrait s’entendre comme la valeur correcte du point de vue de la toxicologie humaine.

Étant donné que les concentrations mesurées dans les eaux souterraines suisses sont nettement supérieures à 50 ng TEQ/l, il a été nécessaire d’examiner l’applicabilité de cette valeur au regard des critères suivants : pollutions actuelles par les PFAS dans l’environnement, coûts, quantité gérable de sites nécessitant un assainissement, estimation du nombre de sites de stockage définitif nécessitant un assainissement, estimation du nombre de nouveaux sites contaminés par des mousses anti-incendie contenant des PFAS.

4.1.3 Examen de l’applicabilité Pollutions actuelles par les PFAS dans l’environnement

Aujourd’hui, des PFAS sont détectés dans tous les milieux de l’environnement. L’effet combiné de leur persistance, de leur bioaccumulation et de leur toxicité pose problème, en particulier parce qu’il n’existe actuellement aucune méthode d’assainissement à la fois peu coûteuse et efficace en cas de pollution diffuse à grande échelle. Les assainissements doivent donc se limiter pour l’instant à des sites ponctuels caractérisés par des concentrations élevées de PFAS (« hotspots de PFAS »).

Coûts

Selon les estimations actuelles, la valeur de concentrations cumulées de 50 ng TEQ/l, basée exclusivement sur des critères de toxicité pour la santé humaine, rendrait nécessaire l’assainissement de plus de 3500 sites pollués par les PFAS. Il faudrait en outre assainir plus de 2000 sites de stockage définitif qui, au regard d’autres substances polluantes, ne nécessiteraient pas d’assainissement. Dans le cadre des travaux liés à la motion Maret, le coût cumulé des investigations et des assainissements a été estimé à un montant compris entre 7 et 8 milliards de francs. Comparé au nombre de sites contaminés connus actuellement (environ 4000) et aux