Rapport explicatif

coûts estimés jusqu’à présent – sans les PFAS – pour l’ensemble de la gestion des sites contaminés (environ 5 milliards de francs), cet effort serait disproportionné.

Avec une valeur de concentrations cumulées fixée à 200 ng TEQ/l, les estimations chiffrent à 1600 le nombre de sites pollués par les PFAS supplémentaires qui nécessiteraient un assainissement, alors que d’autres substances polluantes n’auraient pas engendré une telle nécessité. Les coûts correspondants, estimés à près de 4 milliards de francs, sont certes élevés, mais ils sont jugés raisonnables au regard des problèmes environnementaux causés par les PFAS.

Avec une valeur de concentrations cumulées encore plus élevée, par exemple 500 ng TEQ/l, le nombre de sites à assainir serait réduit à 1400, pour un coût total estimé à 3 milliards de francs. Dans ce cas toutefois, d’importantes pollutions subsisteraient dans l’environnement. Il faudrait alors traiter l’eau potable avant sa distribution, moyennant aussi des coûts de réalisation et d’exploitation élevés, et les sites assainis continueraient à polluer l’environnement, par exemple via les eaux de lixiviation.

Quantité gérable de sites nécessitant un assainissement

La valeur de concentrations cumulées mentionnée à l’annexe 1 OSites détermine le nombre de sites pollués par les PFAS nécessitant un assainissement. En principe, plus cette valeur est basse, plus le nombre de sites à assainir est élevé.

La part des sites pollués par les PFAS devant être assainis a été estimée sur la base de trois enquêtes réalisées auprès des services cantonaux de gestion des sites contaminés (cf. annexe 1 du présent rapport). De manière générale, il ressort qu’une forte proportion de sites pollués par les PFAS ayant fait l’objet d’une investigation nécessite un assainissement. Ce constat s’explique par les propriétés spécifiques des PFAS, notamment leur persistance, leur mobilité et leur toxicité élevée, même à de faibles concentrations. Cette proportion est extrêmement élevée pour les sites où des mousses anti-incendie ont probablement été employées (colonne « dont aires d’exploitations avec emploi de mousses anti-incendie »). Si la valeur de concentrations cumulées de PFAS était fixée à 50 ng TEQ/l sur la seule base de critères de toxicité pour la santé humaine, environ 41 à 52 % (en fonction des enquêtes) des sites ayant fait l’objet d’une investigation auraient besoin d’être assainis. D’après le cadastre des sites pollués (CSP), cette part se situe en moyenne autour de 10 % pour toutes les autres substances polluantes.

La valeur de concentrations cumulées de 50 ng TEQ/l basée exclusivement sur des critères de toxicité pour la santé humaine est donc jugée irréalisable dans la pratique et non exécutable. Elle donnerait lieu à un nombre de sites à assainir qui serait disproportionné et non gérable.

D’après les enquêtes réalisées, si la valeur de concentrations cumulées de PFAS était relevée de 50 à 200 ng TEQ/l, la part des sites nécessitant un assainissement passerait de 52 à 33 % pour les aires d’exploitations et de 41 à 19 % pour les sites de stockage définitif. Le besoin d’assainissement resterait certes important, mais il serait considéré comme gérable d’après l’état actuel des connaissances.