Rapport explicatif

La fixation de valeurs de concentration dans l’OSites aura tendance à accélérer le rythme des assainissements. Ainsi, les sources de pollution par les PFAS seront éliminées plus tôt, ce qui aura un effet bénéfique sur la qualité de l’eau potable et donc sur la santé humaine.

5.4 Conséquences environnementales

La modification de l’ordonnance, en favorisant l’assainissement ciblé des sols et des eaux contaminés par des PFAS, contribue à la protection des habitats sensibles. Réduire plus rapidement la charge polluante présente dans l’environnement permet en effet de mieux protéger les organismes aquatiques et terrestres.

La fixation de valeurs de concentration dans l’OSites aura tendance à accélérer le rythme des assainissements. Ainsi, les surfaces contaminées seront plus vite disponibles pour d’autres utilisations, ce qui permettra de mieux préserver la ressource épuisable que constitue le sol.