Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 20 pages

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Selon les estimations actuelles, une valeur supérieure à 200 ng TEQ/l entraînerait des risques inacceptables car les sites assainis continueraient de générer une pollution par les PFAS dans les eaux ainsi que dans l’eau potable.

Estimation du nombre de sites de stockage définitif nécessitant un assainissement

Il existe un grand nombre d’anciens sites de stockage définitif et, parmi eux, de multiples cas pourraient nécessiter un assainissement. Une attention particulière a donc été portée à ces derniers lors de l’examen. La Suisse compte actuellement près de 15 200 sites de stockage définitif. Parmi eux, quelque 5800 sont suspectés de contenir des PFAS3.

L’expérience des cantons montre que des PFAS sont souvent détectés dans les lixiviats des sites de stockage définitif (cf. exemple du canton de Zurich). Ces PFAS émanent des déchets déposés, par exemple des décombres d’incendie ou des boues d’épuration. En outre, des exercices de lutte contre les incendies sont souvent réalisés sur des sites de stockage définitif, ou l’ont été par le passé.

Afin d’évaluer le nombre de sites de stockage définitif nécessitant un assainissement, l’OFEV a lancé en 2024 une campagne de mesure visant à identifier la présence de PFAS dans les lixiviats ou dans les eaux souterraines en aval de 54 sites suspectés. Les mesures ont révélé que la valeur de concentrations cumulées médiane s’établissait à 27 ng TEQ/l pour la somme de neuf PFAS et que trois sites seulement ne présentaient aucune trace de PFAS. En parallèle, diverses analyses réalisées par les cantons ont été évaluées, et les concentrations de PFAS mesurées dans les eaux souterraines en aval des sites ont été comparées avec plusieurs valeurs de concentrations cumulées possibles. La figure 1 montre clairement que le nombre de sites de stockage définitif nécessitant un assainissement varie considérablement selon que la valeur de concentrations cumulées passe de 50 à 200 ng TEQ/l.

3 Le nombre de sites de stockage définitif suspectés de contenir des PFAS s’obtient en posant comme hypothèse que les sites de stockage définitif de très petit volume et ceux dont l’arrêt d’exploitation est antérieur à 1970 présentent un risque d’émission de PFAS minime, voire nul.