Rapport explicatif

1 Contexte

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS, de l’anglais per- and polyfluoroalkyl substances) forment un groupe de plusieurs milliers de produits chimiques industriels synthétiques, qui sont utilisés à grande échelle depuis les années 1970. Nombre de ces substances présentent des propriétés lipophobes, antitaches et hydrophobes et sont extrêmement stables thermiquement et chimiquement. Ces caractéristiques particulières expliquent pourquoi les PFAS sont encore employés aujourd’hui dans une multitude de produits et de processus, par exemple dans des mousses anti-incendie, des revêtements antiadhésifs pour ustensiles de cuisine, des textiles lipophobes et hydrophobes, des papiers et des cartons enduits, des matières plastiques et des dispositifs médicaux. Ces propriétés ont toutefois pour contrepartie négative que les PFAS ne sont quasiment pas dégradables dans l’environnement. Leur accumulation dans le corps humain ainsi que dans les organismes, les animaux, les végétaux et les sédiments présentent un risque pour la santé comme pour l’environnement. Certains PFAS tels que l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) sont déjà connus pour leurs effets délétères.

En raison de la diversité d’utilisation des PFAS, un grand nombre de sites sont aujourd’hui contaminés. Présents dans les sols, les sous-sols et les eaux de surface ou souterraines, ces polluants mettent en danger l’être humain et l’environnement. En Suisse, le besoin de surveiller ou d’assainir un site contaminé doit être déterminé au moyen d’une estimation de la mise en danger. Cette estimation s’appuie sur les valeurs de concentration mentionnées aux annexes 1 à 3 de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680). Si l’OSites ne prévoit aucune valeur de concentration pour une substance polluante, il revient aux cantons de fixer les valeurs correspondantes et de les soumettre à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour un accord au cas par cas. Ces dernières années, l’OFEV a ainsi été sollicité plus de 250 fois pour des PFAS.

En 2022, la motion 22.3929, déposée par la conseillère aux États Marianne Maret, a chargé le Conseil fédéral de définir dans les ordonnances des valeurs de concentration de PFAS spécialement applicables aux déchets, aux sites contaminés, aux sols et au déversement dans les eaux. Cette motion a été transmise le 6 juin 2023. En réponse, l’OFEV a prévu d’introduire respectivement aux annexes 1 et 3 OSites une valeur de concentrations cumulées représentant la somme des concentrations de plusieurs PFAS désignés (ci-après « valeur de concentrations cumulées de PFAS »). Un groupe de travail constitué par la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE) a assisté l’OFEV pour la fixation de ces valeurs globales.

La présente modification de l’OSites met en œuvre la motion Maret dans le domaine des sites contaminés. L’annexe 1 OSites fixe désormais une valeur de concentrations cumulées de PFAS qui est pondérée en fonction de la toxicité. La fixation de cette valeur repose principalement sur la dernière évaluation scientifique de la toxicologie humaine réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, 2020). L’OFEV a par ailleurs repris les facteurs de puissance relative introduits dans l’Union européenne (UE) avec la directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la