Rapport explicatif

L’annexe 1, al. 1, OSites introduit une valeur de concentrations cumulées de 200 ng TEQ/l pour la somme d’au moins seize PFAS. Cette valeur est considérée

comme exécutable, supportable économiquement et raisonnable et elle est, autant que possible, en cohérence avec d’autres valeurs limites.

Elle a été jugée tolérable sur le plan toxicologique, d’autant que dans le secteur Au de protection des eaux (eaux souterraines exploitables), c’est la moitié de la valeur de concentration qui doit être prise en considération (art. 9 OSites), soit une concentration de 100 ng TEQ/l :

Valeur de concentrations cumulées (valeur Σ) introduite à l’annexe 1 OSites pour protéger les eaux souterraines : 200 ng TEQ/l pour la somme d’au moins seize PFAS Secteur de protection des Au üB eaux

Besoin d’assainissement 100 ng TEQ/l 400 ng TEQ/l

(art. 9, al. 2)

Besoin de surveillance 20 ng TEQ/l 80 ng TEQ/l

(art. 9, al. 1) (10 % de la valeur (40 % de la valeur Σ)

Σ)

Tableau 1 : Vue d’ensemble des valeurs globales de concentration de PFAS conformément à l’OSites, servant à l’appréciation du besoin de surveillance et du besoin d’assainissement dans les deux secteurs de protection des eaux Au et üB

Depuis la fin août 2025, les cantons – après consultation de l’OFEV pour un accord au cas par cas (annexe 1, al. 1, 2^ephrase, OSites) – ont déjà évalué en appliquant la valeur globale de 200 ng TEQ/l ; jusqu’à présent, cette valeur a fait la preuve de son applicabilité.

La législation sur les sites contaminés prévoit une sécurité supplémentaire s’agissant de l’eau potable et de la santé publique : si la présence de PFAS provenant d’un site susceptible de polluer les eaux est détectée dans un captage d’eaux souterraines, ce site nécessite un assainissement (art. 9, al. 2, let. a, OSites).

4.2 Introduction des facteurs d’équivalence toxique (FET) servant à calculer la valeur de concentrations cumulées de PFAS (annexe 1, al. 6, OSites)

Les raisons pour lesquelles l’OSites fixe une valeur de concentrations cumulées, et non des valeurs de concentration par PFAS individuel, ont été expliquées au point 4.1. La nécessité de pondérer la valeur globale en fonction de la toxicité des différents PFAS s’appuie sur des considérations similaires.

Les PFAS constituent un vaste groupe de composés avec des structures chimiques variées. Ces différences ont une influence sur la toxicité, la bioaccumulation et l’action dans l’organisme. De manière générale, les PFAS à chaîne longue sont plus toxiques que les PFAS à chaîne courte, car ils s’accumulent davantage dans l’organisme et s’y dégradent plus lentement. Le traitement égal de tous les PFAS aurait donc pour effet de sous-estimer les risques potentiels et ainsi de favoriser des stratégies de réglementation inefficaces ou, à l’inverse, de surestimer les risques potentiels et ainsi d’imposer des restrictions trop sévères. En cas de pondération égale de chacun des PFAS, les PFAS à chaîne courte, généralement plus mobiles, pèseraient de manière