Rapport explicatif

Des valeurs ont été fixées pour les PFAS le 30 mars 2026 dans la DCE. S’agissant des eaux de surface, des normes de qualité environnementale pondérées en fonction de la toxicité s’appliquent à la somme de 25 PFAS. Les facteurs de pondération de la toxicité utilisés dans ce contexte correspondent aux valeurs de concentration introduites à l’annexe 1, al. 1 et 6, OSites pour le calcul de la somme des PFAS.

4 Commentaire des dispositions

Pour une meilleure compréhension, le présent rapport explicatif est structuré par thème, au lieu de suivre l’ordre des articles dans l’OSites.

4.1 Introduction d’une valeur de concentrations cumulées de PFAS, pondérée en fonction de la toxicité, servant à évaluer les atteintes portées aux eaux souterraines par les sites pollués par les PFAS (annexe 1, al. 1, OSites)

D’après les estimations les plus récentes, le groupe des PFAS comprend plus de 10 000 substances différentes. À ce jour, beaucoup de ces substances ne sont pas analysables et il n’existe pas de méthode standard permettant de déterminer une valeur de concentration pour la totalité des PFAS. Fixer des valeurs de concentration par PFAS individuel est inconcevable pour un si grand groupe de substances d’autant plus que plusieurs PFAS sont en général présents simultanément. Pour ces raisons, il est prévu d’introduire à l’annexe 1 OSites une valeur de concentration pour la somme de plusieurs PFAS, comme c’est déjà le cas pour d’autres groupes de substances tels que les diphényles polychlorés (PCB).

4.1.1 Étendue des mesures

Les laboratoires sont actuellement capables de procéder à l’analyse standardisée d’un nombre de PFAS compris entre 30 et 50. D’après l’état actuel des connaissances, l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués peut se limiter, dans la très grande majorité des cas, à l’analyse de seulement seize PFAS. Il s’agit de huit acides carboxyliques (contenant entre quatre et onze atomes de carbone), de cinq acides sulfoniques (contenant quatre, six ou huit atomes de carbone) et de trois substances apparentées¹:

• acide perfluorobutanoïque (PFBA)

• acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

• acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

• acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

• acide perfluorooctanoïque (PFOA)

• acide perfluorononanoïque (PFNA)