Rapport explicatif

Figure 1 : Part des sites de stockage définitif suspectés de contenir des PFAS qui nécessitent un assainissement (en pourcentage), pour trois valeurs de concentrations cumulées différentes ; les chiffres issus de la campagne de mesure de l’OFEV en 2024 sont représentés en bleu et ceux issus de mesures réalisées par les cantons, en violet

D’après les résultats livrés par la campagne de mesure de l’OFEV, environ 2200 sites de stockage définitif (parmi les 5800 suspectés de contenir des PFAS) pourraient nécessiter un assainissement si la valeur de concentrations cumulées était fixée à 50 ng TEQ/l. Ce chiffre serait réduit à 460 environ si la valeur était fixée à 200 ng TEQ/l.

Les nombreux assainissements qui résulteraient d’une faible valeur de concentrations cumulées produiraient d’importantes quantités de matériaux d’excavation faiblement contaminés, qu’il faudrait trier et éliminer. D’après les connaissances actuelles, notamment en ce qui concerne les risques, un tel effort ne serait pas raisonnable.

Estimation du nombre de nouveaux sites contaminés par des mousses anti-

incendie contenant des PFAS

La pollution par des mousses anti-incendie contenant des PFAS constitue un nouveau volet dans la gestion des sites contaminés. Jusqu’à présent, les casernes et les sites d’exercice des sapeurs-pompiers ne figuraient pas dans le CSP. Il est donc nécessaire aujourd’hui d’identifier les sites concernés et d’évaluer s’ils génèrent des atteintes nuisibles ou incommodantes. Si tel est le cas au sens de l’art. 32c LPE et de l’OSites, ces sites doivent être assainis. Là aussi, la question du nombre de sites concernés à l’échelle nationale se pose.

Deux cantons ont déjà bien avancé dans la réalisation des relevés. Ces relevés ont été extrapolés à l’échelle de la Suisse sur la base du nombre d’habitants et mis en perspective avec les expériences de plusieurs autres cantons.

Il ressort de ces estimations qu’environ 2700 sites doivent être inscrits au CSP en raison d’une pollution par des mousses anti-incendie contenant des PFAS.

Conclusion