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  1. 2022/4229 juin 2022Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routièreOFROU · DETEC · Terminée
  2. 2022/4322 juin 2022Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050OFT · DETEC · Terminée
  3. 2022/4010 juin 2022Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomérationARE · DETEC · Terminée
  4. 2022/393 juin 2022Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobilesOFT · DETEC · Terminée
  5. 2022/3127 avril 2022Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricitéOFEN · DETEC · Terminée
  6. 2022/2813 avril 2022Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022OFEV · DETEC · Terminée
  7. 2022/96 avril 2022Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023OFEN · DETEC · Terminée
  8. 2022/830 mars 2022Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023OFEN · DETEC · Terminée
  9. 2022/523 février 2022Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par routeOFT · DETEC · Terminée
  10. 2022/42 février 2022Modification de la loi sur l’énergieARE · DETEC · Terminée
  11. 2022/22 février 2022Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilitéOFT · DETEC · Terminée
  12. 2021/12726 janvier 2022Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationalesOFROU · DETEC · Terminée
  13. 2021/12622 décembre 2021Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022OFEV · DETEC · Terminée
  14. 2021/12417 décembre 2021Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étapeOFT · DETEC · Terminée
  15. 2021/12317 décembre 2021Révision de la loi sur le CO2OFEV · DETEC · Terminée
  16. 2021/9210 décembre 2021Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel)OFCOM · DETEC · Terminée
  17. 2021/1013 décembre 2021Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)OFCOM · DETEC · Terminée
  18. 2021/11924 novembre 2021Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les AlpesOFT · DETEC · Terminée
  19. 2021/10324 novembre 2021Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électriqueOFEN · DETEC · Terminée
  20. 2021/8910 novembre 2021Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30OFROU · DETEC · Terminée
  21. 2021/10211 octobre 2021Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tensionOFEN · DETEC · Terminée
  22. 2021/938 septembre 2021Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnementOFEV · DETEC · Terminée
  23. 2021/718 septembre 2021Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexe 1 et annexe 2OFCOM · DETEC · Terminée
  24. 2021/8611 août 2021Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19OFT · DETEC · Terminée
  25. 2021/5327 avril 2021Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022OFEN · DETEC · Terminée
  26. 2021/5221 avril 2021Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routièreOFROU · DETEC · Terminée
  27. 2021/5914 avril 2021Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)OFEV · DETEC · Terminée
  28. 2021/5114 avril 2021Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eauOFEV · DETEC · Terminée
  29. 2021/5431 mars 2021Révision de l’ordonnance sur la chasseOFEV · DETEC · Terminée
  30. 2021/5031 mars 2021Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»OFEV · DETEC · Terminée
  31. 2021/1211 mars 2021Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022OFEV · DETEC · Terminée
  32. 2021/54 février 2021Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilitéOFROU · DETEC · Terminée
  33. 2020/6911 novembre 2020Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés)OFEV · DETEC · Terminée
  34. 2020/664 novembre 2020Stratégie pour le développement durable 2030ARE · DETEC · Terminée
  35. 2020/567 octobre 2020Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025OFT · DETEC · Terminée
  36. 2020/5328 septembre 2020Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021OFEN · DETEC · Terminée
  37. 2020/472 septembre 2020Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)OFEV · DETEC · Terminée
  38. 2020/401 juillet 2020La loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19OFT · DETEC · Terminée
  39. 2020/315 juin 2020Modification de la loi sur l'aviationOFAC · DETEC · Terminée
  40. 2020/305 juin 2020Révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP)SG-DETEC · DETEC · Terminée
  41. 2020/2725 mai 2020Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (art. 8a)OFEN · DETEC · Terminée
  42. 2020/2413 mai 2020Loi fédérale sur les voies cyclablesOFROU · DETEC · Terminée
  43. 2020/228 mai 2020Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP)OFEV · DETEC · Terminée
  44. 2020/214 mai 2020Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions CO<sub>2</sub> (ordonnance sur le CO<sub>2</sub>)OFEV · DETEC · Terminée
  45. 2020/1927 avril 2020Modification d'ordonnances relevant de l'OFEN entrant en vigueur début 2021OFEN · DETEC · Terminée
  46. 2020/176 avril 2020Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021OFEV · DETEC · Terminée
  47. 2020/143 avril 2020Révision de la loi sur l'énergie (mesures à partir de 2023)OFEN · DETEC · Terminée
  48. 2019/786 décembre 2019Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)OFCOM · DETEC · Terminée
  49. 2019/7530 octobre 2019Loi sur l'approvisionnement en gazOFEN · DETEC · Terminée
  50. 2019/7215 octobre 2019Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2020OFEV · DETEC · Terminée
  51. 2019/552 juillet 2019Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI)OFT · DETEC · Terminée
  52. 2019/3815 mai 2019Modification de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants)OFEV · DETEC · Terminée
  53. 2019/2718 avril 2019Révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'énergie (OEne)OFCOM · DETEC · Terminée
  54. 2019/2617 avril 2019Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs)OFT · DETEC · Terminée
  55. 2019/2517 avril 2019Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévisionOFCOM · DETEC · Terminée
  56. 2019/193 avril 2019Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandisesOFT · DETEC · Terminée
  57. 2019/182 avril 2019Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)ARE · DETEC · Terminée
  58. 2019/1725 mars 2019Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UEOFEV · DETEC · Terminée
  59. 2019/1314 mars 2019Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020OFEV · DETEC · Terminée
  60. 2018/897 décembre 2018Prestations de mobilité multimodaleOFT · DETEC · Terminée
  61. 2018/8430 novembre 2018Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)OFEN · DETEC · Terminée
  62. 2018/7418 octobre 2018Révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)OFAC · DETEC · Terminée
  63. 2018/7118 octobre 2018Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2019OFEV · DETEC · Terminée
  64. 2018/7017 octobre 2018Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)OFEN · DETEC · Terminée
  65. 2018/6810 octobre 2018Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisationOFROU · DETEC · Terminée
  66. 2018/5410 juillet 2018Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinairesOFT · DETEC · Terminée
  67. 2018/534 juillet 2018Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricitéOFEN · DETEC · Terminée
  68. 2018/503 juillet 2018Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020OFEV · DETEC · Terminée
  69. 2018/4627 juin 2018Modification de l'ordonnance sur la poste: Nouveaux critères d'accessibilitéOFCOM · DETEC · Terminée
  70. 2018/4320 juin 2018Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniquesOFCOM · DETEC · Terminée
  71. 2018/408 juin 2018Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnancesOFEN · DETEC · Terminée
  72. 2018/398 juin 2018Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduitesOFEN · DETEC · Terminée
  73. 2018/3227 avril 2018Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019OFEV · DETEC · Terminée
  74. 2018/617 janvier 2018Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondantOFROU · DETEC · Terminée
  75. 2018/517 janvier 2018Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomérationARE · DETEC · Terminée
  76. 2018/417 janvier 2018Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygrapheOFROU · DETEC · Terminée
  77. 2018/210 janvier 2018Révisions partielles de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléairesOFEN · DETEC · Terminée
  78. 2017/9419 décembre 2017Concession octroyée à SRG SSROFCOM · DETEC · Terminée
  79. 2017/8522 novembre 2017Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)OFEV · DETEC · Terminée
  80. 2017/8322 novembre 2017Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»OFEN · DETEC · Terminée
  81. 2017/7830 octobre 2017Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)DETEC · Terminée
  82. 2017/7717 octobre 2017Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018OFEV · DETEC · Terminée
  83. 2017/7529 septembre 2017Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travailDETEC · Terminée
  84. 2017/7329 septembre 2017Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35)OFT · DETEC · Terminée
  85. 2017/5521 juin 2017Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire: consultation sur de nouveaux élémentsARE · DETEC · Terminée
  86. 2017/4821 juin 2017Révision de la loi sur les forces hydrauliques: réglementation de la redevance hydraulique après 2019OFEN · DETEC · Terminée
  87. 2017/412 juin 2017Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)SG-DETEC · DETEC · Terminée
  88. 2017/402 juin 2017Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU])OFEN · DETEC · Terminée
  89. 2017/3726 avril 2017Révision des prescriptions relatives au permis de conduireOFROU · DETEC · Terminée
  90. 2017/3313 avril 2017Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018OFEV · DETEC · Terminée
  91. 2017/2522 mars 2017Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transitOFROU · DETEC · Terminée
  92. 2017/1416 février 2017Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC, RS 784.102.1), de l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT, RS 784.106) et des Directives sur les fréquences de radiodiffusion (FF 2011 503).OFCOM · DETEC · Terminée
  93. 2017/61 février 2017Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnanceOFEN · DETEC · Terminée
  94. 2016/574 novembre 2016Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 15.456 Reimann du 18 juin 2015 «Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés»DETEC · Terminée
  95. 2016/5631 octobre 2016Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017OFEV · DETEC · Terminée
  96. 2015/1055 septembre 2016Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)OFEN · DETEC · Terminée
  97. 2016/361 septembre 2016Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2OFEV · DETEC · Terminée
  98. 2016/3724 août 2016Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvagesOFEV · DETEC · Terminée
  99. 2016/1317 août 2016Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»OFROU · DETEC · Terminée
  100. 2016/3510 août 2016Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3OFEV · DETEC · Terminée