art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 390/399
Comme norme- 8C_625/200708.05.2008Assurance-accidents · Invalidité · gain assuré
- 9C_393/200708.05.2008recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
- 8C_32/200707.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_326/200707.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_321/200706.05.2008Invalidité · Comparaison des revenus · Droit à la rente
- 8C_772/200706.05.2008incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus
- 9C_555/200706.05.2008recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · Rente d'invalidité
- 8C_406/200705.05.2008Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Mesures du marché du travail · Réinsertion
- 8C_761/200705.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Extinction de l'obligation de prestation
- 5A_614/200702.05.2008Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · entretien après le divorce
- 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 9C_350/200730.04.2008Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_417/200730.04.2008Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Délai d'attente
- 9C_903/200730.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif du mouvement · Effort de volonté exigible
- ATF 134 V 25028.04.2008Art. 3 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue du revenu provenant d'une activité ind
- 4A_58/200828.04.2008Recours en matière civile · Droit international privé · Convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes (1955)
- 8C_463/200728.04.2008Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_50/200828.04.2008Assurance-accidents facultative · gain assuré · Rechute
- 8C_777/200728.04.2008Motifs de récusation · Objections matérielles contre l'expert · Caractère de décision de la décision incidente
- 9C_538/200728.04.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
- 9C_720/200728.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Changement de l'état de santé comme motif de révision
- 9C_835/200728.04.2008Surassurance dans la prévoyance professionnelle · Principe de la concordance des droits · Droit d'être entendu
- 2C_641/200725.04.2008recours en matière de droit public · principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
- 8C_535/200725.04.2008Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_558/200725.04.2008Consultation du dossier · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance
- 9C_91/200725.04.2008recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Répartition de la fortune libre
- 6B_122/200824.04.2008Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
- 5A_616/200723.04.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 8C_29/200823.04.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_305/200723.04.2008Décision sur la recevabilité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Effet rétroactif de l'adaptation de prestations durables
- 8C_399/200723.04.2008
- 8C_402/200723.04.2008recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Causalité naturelle
- 8C_475/200723.04.2008Assistance judiciaire · Rapport de représentation dans la procédure administrative · Interdiction du formalisme excessif
- 8C_828/200723.04.2008Causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
- 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_146/200822.04.2008recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Communauté héréditaire
- 8C_381/200722.04.2008Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Répartition du fardeau de la preuve
- 6B_609/200721.04.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 9C_338/200721.04.2008Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité solidaire
- 4A_414/200717.04.2008interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Action en désaveu de dette (art. 83 ss LP)
- 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · Recours en matière civile
- ATF 134 III 61516.04.2008Art. 288 LP ; révocation des prestations exécutées sur la base d'un contrat de prestations de service. Conditions auxquelles est révocable le paiement d'honoraires à l'organe de révision pour ses activités de réviseur (cf. art. 728a ss CO ) et de conseiller ( in casu établissemen
- 5A_559/200716.04.2008Intention · Lésion des créanciers · Égalité de traitement des créanciers
- 5A_698/200716.04.2008entretien après le divorce · interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
- 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des preuves médicales · Force probante des rapports médicaux
- 9C_482/200716.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Troubles somatoformes douloureux
- 9C_395/200715.04.2008Dépendance à l'alcool · Invalidité · Incapacité de gain
- 9C_905/200715.04.2008récusation · Garantie d'impartialité · gratuité de la procédure
- 2C_58/200814.04.2008fiabilité (garantie de confiance) · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante