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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 384/399

Comme norme
  1. 9C_678/200730.09.2008Assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Établissement des faits et appréciation des preuves
  2. 9C_76/200830.09.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  3. 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
  4. 9C_47/200829.09.2008allocation pour impotence · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
  5. 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
  6. 2C_554/200826.09.2008Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_102/200826.09.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 8C_306/200826.09.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Concours de motifs de suspension · Travail raisonnablement exigible
  9. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  10. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la confiance
  11. 5A_188/200825.09.2008Atteinte à la personnalité · Reconnaissabilité de la personne visée · Liberté de l'art
  12. 5A_529/200825.09.2008Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  13. 8C_341/200825.09.2008Notion d'accident · Adéquance en cas d'événements effrayants · Événement d'effroi
  14. 8C_468/200825.09.2008Causalité adéquate · Causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  15. 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  16. 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
  17. 6B_614/200824.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_43/200823.09.2008Retrait du permis de conduire · Prescription de la sanction administrative · Durée excessive de la procédure comme motif de réduction de la durée du retrait
  19. 4A_262/200823.09.2008Banque restante · Fiction de réception du courrier · Acceptation tacite d'une opération
  20. 4A_86/200823.09.2008Applicabilité d'une convention collective de travail · Rémunération des heures supplémentaires · Fardeau de la preuve des heures supplémentaires
  21. 4D_76/200823.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Critique appellatoire
  22. 5A_222/200823.09.2008Recevabilité du recours en matière civile · Changement de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Maxime d'office
  23. 8C_579/200823.09.2008Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  24. 8C_119/200822.09.2008Appréciation anticipée des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Unentgeltliche Prozessführung
  25. 5A_212/200818.09.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 5A_450/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale des immeubles dans le cadre de l'exécution forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation dans l'estimation · Recevabilité du recours en matière civile
  27. 5A_451/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale dans la vente aux enchères forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Estimation des immeubles dans le cadre de la poursuite
  28. 8C_87/200817.09.2008Causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  30. 9C_866/200717.09.2008Réserve de modification · égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_279/200816.09.2008Action en constatation de propriété · Présomption de propriété · Possession qualifiée
  32. 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire · Divorce · interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_517/200716.09.2008Nouvelle décision · Évaluation de l'invalidité · Révision
  34. 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  35. 9C_885/200715.09.2008Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  36. 2C_564/200812.09.2008Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · restitution du délai
  37. 6B_494/200812.09.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
  38. 4A_152/200811.09.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Valeur litigieuse
  40. 8C_280/200810.09.2008Audience publique · Causalité adéquate · Coup du lapin
  41. 8C_477/200710.09.2008Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
  43. 4A_188/200809.09.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  44. 4A_259/200809.09.2008Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_410/200809.09.2008Passage nécessaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  46. 8C_355/200809.09.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  47. 8C_36/200809.09.2008recours en matière de droit public · Nova en procédure fédérale · Causalité adéquate
  48. 8C_456/200709.09.2008incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  49. 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 8C_584/200709.09.2008Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin