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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 391/399

Comme norme
  1. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · Principe d'allégation · In dubio pro duriore
  2. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · Valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  3. 6B_750/200714.04.2008Indemnisation du défenseur d'office
  4. 6B_794/200714.04.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  6. 8C_664/200714.04.2008
  7. 9C_907/200714.04.2008Assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise médicale
  8. 6B_648/200711.04.2008Coactivité · Crime manqué · Sursis à l'exécution de la peine
  9. 6B_687/200711.04.2008Complicité · Omission de prêter secours · brigandage
  10. 8C_156/200711.04.2008Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Subsidiarité de l'aide sociale · Exigibilité d'un travail
  11. 9C_26/200711.04.2008recours en matière de droit public · Cotisations AVS/AI/APG
  12. 9C_404/200711.04.2008Abus du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  13. 9C_722/200711.04.2008Principe des conclusions qualifié · principe de la légalité · Droit fondamental
  14. 5A_124/200810.04.2008Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_523/200710.04.2008Recours en matière civile · Décision incidente · Vie séparée
  16. 6B_744/200710.04.2008Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse · Interdiction d'exploitation des preuves
  17. 2C_589/200709.04.2008recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  18. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  19. 8C_112/200808.04.2008Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  20. 9C_38/200708.04.2008recours en matière de droit public · Assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  21. 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 9C_429/200708.04.2008Appréciation anticipée des preuves · Médecin traitant · Assurance-invalidité
  23. 2C_612/200707.04.2008recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet de la contestation
  24. 2C_636/200707.04.2008Impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
  25. 4A_145/200807.04.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de péremption
  26. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  27. 8C_114/200707.04.2008arrêt de renvoi · Recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
  28. 8C_441/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de collaborer du travailleur · Obligation de diminuer le dommage
  29. 8C_444/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de diminuer le dommage · Obligation de collaborer de l'assuré
  30. 9C_220/200707.04.2008Droit d'être entendu · Assurance-invalidité · Assurance-maladie
  31. 9C_192/200703.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  32. 9C_733/200703.04.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Critère temporel de comparaison pour l'examen du changement
  33. 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  34. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  35. 2C_625/200702.04.2008
  36. 5A_12/200802.04.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
  37. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
  38. 4A_99/200801.04.2008interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  39. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · Recours en matière civile · caractère de dernière instance
  40. 8C_653/200728.03.2008Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité naturelle
  41. 9C_532/200728.03.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  42. 8C_206/200727.03.2008Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · incapacité de travail
  43. 9C_197/200727.03.2008Objet de la contestation · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  44. 1C_8/200826.03.2008recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Rayonnement de la téléphonie mobile
  45. 9C_10/200726.03.2008Invalidité · Comparaison des revenus · Obligation de diminuer le dommage
  46. 9C_345/200726.03.2008Évaluation de l'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Méthode de comparaison des revenus
  47. 1C_279/200725.03.2008recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Arbitraire
  48. 4A_508/200725.03.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  49. 5A_120/200825.03.2008
  50. 9C_344/200725.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves