art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 382/399
Comme norme- 8C_75/200814.11.2008Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Capacité de travail médicale
- 9C_681/200714.11.2008Maintien de l'assurance dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Obligation de dénoncer
- 2C_90/200812.11.2008recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
- 4A_399/200812.11.2008Recours en matière civile · caractère de dernière instance · Recours en nullité cantonal
- 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_499/200812.11.2008Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 6B_440/200811.11.2008Droit d'être entendu · Imprescriptibilité · Suspension de la prescription pendant la procédure fédérale
- 8C_126/200811.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- 8C_346/200811.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la confiance
- 9C_577/200811.11.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_818/200711.11.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · recours en matière de droit public
- 9C_471/200810.11.2008Effet contraignant de la décision fiscale dans la procédure de cotisations AVS · Qualification des intérêts passifs en droit AVS · Activité lucrative indépendante
- 8C_34/200807.11.2008Audience publique · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · gain assuré
- 8C_364/200807.11.2008Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_577/200807.11.2008Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
- 2C_259/200806.11.2008recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
- 6B_435/200806.11.2008Droit d'être entendu · principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
- 8C_421/200806.11.2008Interdiction de la reformatio in peius · Établissement des faits manifestement inexact · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Autorité de la chose jugée matérielle · Devoir de garant
- 6B_715/200805.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitime défense · Assistance judiciaire
- 6B_822/200805.11.2008Dol éventuel · Repentir sincère · Droit d'être entendu
- 8C_744/200705.11.2008Maxime de l'application du droit d'office · Principe inquisitoire · Indépendance et impartialité de l'expert
- 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
- 8C_467/200804.11.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_605/200704.11.2008Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 5A_119/200803.11.2008Représentation dans l'assemblée des créanciers · Validité des procurations de vote · Exclusion du droit de vote à l'assemblée des créanciers
- 5D_119/200803.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 8C_412/200803.11.2008Notion d'accident · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 9C_182/200803.11.2008Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 9C_57/200803.11.2008Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Mesure de réinsertion
- 1C_353/200730.10.2008Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · interdiction de l'arbitraire
- 1C_454/200730.10.2008recours en matière de droit public · caractère de dernière instance · Qualité pour recourir
- 1C_326/200829.10.2008Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
- 4A_236/200829.10.2008Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · surindemnisation
- 4A_256/200829.10.2008Reprise d'entreprise · Reprise de dette · Principe de la confiance
- 5A_525/200829.10.2008Recours en matière civile · Irrecevabilité · Exigences de motivation
- 9C_180/200829.10.2008Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_411/200828.10.2008Intérêt rémunératoire · Intérêt moratoire · Lacune législative
- 5A_403/200828.10.2008Droit d'être entendu · Prévention / Récusation · Erreurs de procédure du juge
- 6B_520/200828.10.2008interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_749/200828.10.2008interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse · Marge de sécurité lors de la mesure de vitesse
- 4A_412/200827.10.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction des nova
- 8C_12/200827.10.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante vel sine
- 9C_794/200727.10.2008Primauté de la réadaptation sur la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 6B_307/200824.10.2008interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
- 8C_782/200824.10.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Caractère invalidant des atteintes à la santé psychique
- 5A_577/200823.10.2008Exclusion de la communauté de copropriétaires · propriété par étages · Subsidiarité
- 8C_118/200823.10.2008Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur