FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 388/399

Comme norme
  1. 4A_204/200830.06.2008interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  2. 2C_136/200827.06.2008recours en matière de droit public · Prescription en matière fiscale · Activité lucrative indépendante
  3. 4A_231/200827.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  4. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
  5. 2C_188/200726.06.2008recours en matière de droit public · Imposition de la valeur locative · Loyer préférentiel à une personne proche
  6. 2C_89/200826.06.2008recours en matière de droit public · Compétence d'examen de l'AIEP · Protection de la personnalité en droit de la radiodiffusion
  7. 5A_60/200826.06.2008Protection de la personnalité · Liberté d'expression · Allégation de fait
  8. ATF 134 III 46725.06.2008Art. 78 al. 1 LDIP ; reconnaissance d'une adoption étrangère. Une adoption étrangère peut être reconnue à titre préalable dans un procès en partage successoral lorsqu'elle a été prononcée dans l'Etat du domicile ou dans l'Etat national de l'adoptant ou des époux adoptants, mais n
  9. 6B_351/200825.06.2008interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  10. 8C_62/200825.06.2008Exigence de décision et force obligatoire des décisions informelles · Révision et reconsidération · Assurance-accidents
  11. 9C_749/200725.06.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits manifestement inexact · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_758/200725.06.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
  13. 4A_181/200824.06.2008Résiliation anticipée pour sous-location · Abus de droit · Sous-location
  14. 4A_403/200724.06.2008Responsabilité médicale · Devoir de diligence du médecin · Causalité naturelle
  15. 8C_774/200724.06.2008Événement d'effroi · Causalité adéquate · Déclarations de la première heure
  16. 8C_77/200723.06.2008incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_773/200723.06.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 4A_59/200820.06.2008Interprétation du contrat · interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  19. 8C_17/200820.06.2008Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 8C_554/200720.06.2008décision finale · Décision préjudicielle · Préjudice irréparable
  21. 5A_2/200819.06.2008entretien après le divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
  22. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Rechute
  23. 6B_799/200719.06.2008Indemnité de partie dans la procédure pénale · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 6B_96/200819.06.2008interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 2C_151/200817.06.2008Libre prestation de services · Fiabilité comme condition d'accès à la profession · Non-discrimination
  26. 2C_56/200817.06.2008Impôt successoral · Legs · Droit d'être entendu
  27. 6B_148/200817.06.2008interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  28. 8C_17/200717.06.2008Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine
  29. 5A_173/200816.06.2008Recours en matière civile · mainlevée · Droit d'être entendu
  30. 6B_240/200816.06.2008interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  31. 1C_465/200713.06.2008permis de construire · recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  32. 4A_35/200813.06.2008Représentation indirecte · Qualité de partie · Loyers abusifs
  33. 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  34. 6B_340/200813.06.2008Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Arbitraire
  35. 8C_331/200713.06.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  36. 5A_184/200812.06.2008Recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat
  37. 5A_220/200812.06.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  38. 9C_337/200712.06.2008Assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  39. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  40. 8C_740/200711.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Salaire annuel assuré · revenu sans invalidité
  41. 8C_785/200711.06.2008Causalité adéquate · Coup du lapin · Causalité naturelle
  42. 9C_96/200811.06.2008Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
  43. 2C_21/200810.06.2008Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve
  44. 5A_261/200810.06.2008Action en contestation de l'état de collocation · Action révocatoire · Gestion d'affaires
  45. 8C_127/200810.06.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de réadaptation
  46. 8C_524/200710.06.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  47. 8C_287/200809.06.2008Rente d'invalidité · méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  48. 8C_532/200709.06.2008Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Objet de la contestation
  49. 9C_306/200806.06.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  50. 4A_8/200805.06.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Lieu du résultat pour acte illicite