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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 393/399

Comme norme
  1. 5A_525/200728.02.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_523/200728.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  3. 8C_711/200728.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  4. 9C_439/200728.02.2008Nouvelle décision · Taux d'invalidité · Révision de la rente
  5. 4A_510/200727.02.2008Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  6. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug
  7. 4A_527/200725.02.2008Exception de prescription · Droit d'être entendu · Renonciation à la prescription
  8. 5A_382/200725.02.2008Demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Propositions de transaction par le juge
  9. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_323/200725.02.2008Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
  11. 8C_387/200725.02.2008Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_53/200725.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  13. 9C_102/200725.02.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_351/200725.02.2008Remariage et rente de conjoint · Droit transitoire de la prévoyance professionnelle · interdiction de l'arbitraire
  15. 9C_426/200725.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  16. 2C_333/200722.02.2008Remboursement de l'impôt anticipé · Exigence du formulaire · Convention de double imposition avec les Pays-Bas
  17. 4A_501/200722.02.2008
  18. 4A_503/200722.02.2008Responsabilité en droit de la société anonyme · Délégation non autorisée de la gestion · Règlement d'organisation
  19. 4A_507/200722.02.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  20. 8C_503/200722.02.2008Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 9C_210/200721.02.2008
  22. 9C_430/200721.02.2008Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluation de l'invalidité · Établissement des faits
  23. 9C_81/200721.02.2008interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 1C_170/200720.02.2008recours en matière de droit public · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Limitation préventive des émissions
  25. 4A_270/200719.02.2008Légitimation passive · contrat de gestion de fortune · Procuration de gestion
  26. 8C_123/200719.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 8C_337/200719.02.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  28. 8C_81/200719.02.2008Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  29. 2C_345/200715.02.2008Intérêt à la constatation · Droit de la surveillance des assurances · Exigences de transparence dans l'assurance
  30. 8C_613/200715.02.2008Assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  31. 5A_15/200814.02.2008Curatelle pour une personne majeure · Interdiction · Besoin de protection
  32. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  33. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 6B_433/200711.02.2008Gestion fautive · Causalité adéquate · Sursis à l'exécution de la peine
  35. 4A_467/200708.02.2008Recours en matière civile · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion dans la protection des signes distinctifs en droit de la concurrence déloyale
  36. 4A_505/200708.02.2008Responsabilité de l'organe de révision · Cession des droits de la masse · Lien de causalité
  37. 8C_60/200708.02.2008Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Entrave à la poursuite de l'emploi
  38. 4A_408/200707.02.2008Défauts de la chose louée · Erreur essentielle · Interprétation du contrat
  39. 4A_485/200707.02.2008Droit à la composition constitutionnelle du tribunal · Composition constante du tribunal · Droit d'être entendu
  40. 5A_210/200707.02.2008Action révocatoire · Présomption de propriété · Condition
  41. 8C_163/200706.02.2008Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  43. 2C_523/200705.02.2008Imposition des époux pour l'impôt fédéral direct · Domaine fiscal des époux vivant séparément · Revenu déterminant pour le taux en cas de situations internationales
  44. 5A_234/200705.02.2008Question juridique de principe · Titre de mainlevée · Résiliation anticipée du bail
  45. 8C_169/200705.02.2008Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
  46. 4A_493/200704.02.2008Droit du bail – résiliation pour demeure · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  47. 8C_220/200704.02.2008Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas par l'assureur-accidents · Coup du lapin de la colonne cervicale
  48. 8C_639/200704.02.2008Évaluation de l'invalidité · Causalité naturelle · Revenu d'invalide
  49. 9C_343/200704.02.2008Droit d'être entendu
  50. 8C_208/200701.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives