art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 392/399
Comme norme- 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
- 5A_207/200720.03.2008Recours conditionnel · Droit de préemption · Droit de préemption limité
- 5A_629/200720.03.2008Recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique
- 9C_587/200720.03.2008Évaluation de l'invalidité mixte · Interactions dans l'évaluation de l'invalidité
- 9C_672/200720.03.2008Contrôle des constatations de fait · Libre appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
- 5A_543/200719.03.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
- 9C_467/200719.03.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 1C_37/200818.03.2008Droit de vote · Droits politiques · Fusion de communes
- 2C_397/200718.03.2008recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Contrôle concret de la norme
- 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
- 5A_11/200818.03.2008entretien après le divorce · interdiction de l'arbitraire · Compensation
- 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- ATF 134 III 37917.03.2008Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en application de l' art. 91 let. b
- 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
- 8C_779/200717.03.2008recours en matière de droit public · décision finale · gain assuré
- 8C_97/200717.03.2008recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_17/200814.03.2008Prolongation du bail · Attachement au quartier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_334/200714.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
- 2C_629/200713.03.2008Redevance de réception radio et télévision · Obligation d'annoncer la réception de programmes de radio et de télévision · Effet de la communication de cessation de l'exploitation uniquement pour l'avenir
- 5A_249/200712.03.2008Recours en matière civile · Divorce · liquidation du régime matrimonial
- 5A_572/200712.03.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conséquences de l'absence
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Traitement médical
- 5A_462/200711.03.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Obligation de motivation
- 6B_595/200711.03.2008interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
- 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie d'autrui · interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
- 6B_827/200711.03.2008Droit à la traduction gratuite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_127/200711.03.2008Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 9C_329/200711.03.2008Activités exigibles · Évaluation de l'invalidité · Obligation de motivation
- 2C_691/200710.03.2008recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 1C_298/200707.03.2008recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Droit d'être entendu
- 2C_558/200706.03.2008recours en matière de droit public · Réserve de progression · Double imposition
- 9C_470/200706.03.2008Indemnité de partie · Arbitraire · Litige sur les cotisations AVS
- 9C_611/200706.03.2008Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Taux d'invalidité
- 8C_22/200805.03.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_232/200705.03.2008
- 9C_339/200705.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_146/200704.03.2008recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 1C_56/200704.03.2008Motifs de nullité des actes administratifs · Constatation de forêt · Publication et notification par voie édicmale
- 4A_392/200704.03.2008Signification de documents à l'étranger · Validité de la signification en cas de vices de forme · Rapport entre la Convention de La Haye et la déclaration bilatérale
- 5A_399/200704.03.2008Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · entretien après le divorce
- 9C_312/200704.03.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_730/200704.03.2008Assurance-invalidité · Procédure de révision · Appréciation des preuves médicales
- 4A_305/200703.03.2008Reddition de bénéfice en cas de contrefaçon de brevet · Fardeau de la preuve des frais de revient · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_254/200703.03.2008Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance de l'aggravation · Arbitraire
- 4A_482/200729.02.2008Question juridique de principe · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_353/200729.02.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
- 1C_267/200728.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation