art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 394/399
Comme norme- 1C_262/200731.01.2008recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
- 9C_863/200731.01.2008recours en matière de droit public · Péremption de la créance de cotisations · Conclusions des parties
- 9C_59/200730.01.2008Langue de la procédure · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Déni de justice
- 5A_334/200729.01.2008Recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
- 8C_420/200729.01.2008Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Lien de causalité
- 8C_619/200729.01.2008Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_201/200729.01.2008Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Rente d'invalidité
- 9C_289/200729.01.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
- 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 5A_243/200728.01.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
- 9C_858/200728.01.2008Objet du litige · Objet de la contestation · Aide au capital
- ATF 134 III 14125.01.2008Art. 75 et 130 LTF ; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire de l' art. 130 al. 2 LTF
- 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Preuve de notification
- 5A_42/200725.01.2008mainlevée · Recours en matière civile · caractère de dernière instance
- 6B_291/200725.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
- 6B_681/200725.01.2008Bande · Coactivité · Complicité
- 5A_271/200724.01.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Notification des actes judiciaires
- 6B_735/200724.01.2008Arbitraire · acquittement · Dol éventuel
- 1B_208/200723.01.2008Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Levée des scellés
- 2C_572/200723.01.2008Nullité des décisions · Compensation des pertes · autorité du bilan commercial
- 8C_776/200723.01.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_346/200723.01.2008Autorité de la chose jugée matérielle · Condition de l'invalidité ou de la menace d'invalidité · Perfectionnement professionnel (mesure de réadaptation)
- 9C_791/200722.01.2008Indemnité de partie · recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire
- 2C_266/200721.01.2008Restitution de subventions · Changement d'affectation de bâtiments agricoles · Droit d'être entendu
- 6B_503/200721.01.2008Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur · Interdiction d'exploitation
- 9C_33/200721.01.2008Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Graduation des rentes
- 4A_447/200718.01.2008Assistance judiciaire · Obligation de motivation · Conclusions
- 6B_132/200717.01.2008Lex mitior · Sursis / Libération conditionnelle · Fixation de la peine
- 6B_669/200716.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
- 8C_362/200716.01.2008Décision incidente · arrêt de renvoi · revenu sans invalidité
- ATF 134 I 2315.01.2008Art. 82 let. b et art. 87 LTF ; art. 8, 9, 26 et 49 al. 1 Cst.; art. 1 et 88-98 LFus ; art. 61 et 62 LPP , art. 51 al. 5 et art. 65d al. 2 LPP ; Conventions OIT n° 98, 150 et 154; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP); contrôl
- 4A_293/200715.01.2008Conclusions · interdiction de l'arbitraire · Condition
- 4A_351/200715.01.2008contrat de gestion de fortune · Responsabilité du gérant de fortune · Instructions du mandant
- 4A_366/200715.01.2008interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
- 9C_78/200715.01.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Surveillance des institutions de prévoyance · Contrôle abstrait des normes
- 9C_83/200715.01.2008Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
- 8C_291/200714.01.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
- 8C_366/200714.01.2008Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_383/200714.01.2008Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Assistance judiciaire
- 9C_550/200714.01.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 4A_436/200709.01.2008Exception d'arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitrage international
- 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
- 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_773/200709.01.2008Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Suspension du droit à l'indemnité
- 9C_37/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
- 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
- 4A_464/200708.01.2008Indemnité pour heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
- 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
- 5A_111/200708.01.2008participation aux acquêts · Biens propres · acquêts