H.11.6 Vente de trophée de chasse et de viande ou de poissons

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

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Les recettes provenant de la vente des produits de la chasse sont imposables au taux correspondant (les trophées de chasse, comme les bois et la fourrure, sont imposables au taux normal et la viande destinée à la consommation humaine ou animale est imposable au taux réduit).