4.18.3.1 Organisateur proprement dit

On appelle organisateur proprement dit celui qui, vis-à-vis des visiteurs et des participants, annonce et réalise une manifestation en son propre nom. Celui qui mandate un ou plusieurs tiers pour mettre sur pied tout ou partie d’une manifestation est également réputé être organisateur proprement dit.

Le lieu de la prestation de services fournie par l’organisateur proprement dit est celui où la manifestation a lieu physiquement (art. 8, al. 2, let. c, LTVA).

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).