4.18.3.2 Organisateur mandaté
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.18.3.2 · Français
L’organisateur mandaté est celui qui est chargé par l’organisateur proprement dit de prendre les dispositions nécessaires pour mettre sur pied une manifestation. Un organisateur mandaté organise la manifestation soit au nom et pour le compte d’un tiers (représentation directe) soit en son propre nom mais pour le compte de l’organisateur proprement dit (représentation indirecte).
[Illustration : dans l’original] | Pour l’attribution des prestations, on tiendra compte des explications fournies par l’Info TVA Objet de l’impôt. |
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