2.2.5 Prestations de certains associés à d’autres associés

Les prestations qu’un associé du cabinet de groupe fournit et facture en son propre nom à un autre associé sont imposables, sauf si elles sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, LTVA (par ex. traitement médical). Si, par exemple, un associé du cabinet de groupe emploie un salarié et qu’il le met à disposition d’un autre associé, la prestation est imposable au taux normal.

Si en revanche plusieurs associés d’un cabinet de groupe ont chacun conclu un contrat de travail à temps partiel avec un employé (contrat de travail selon les art. 319 à 355 CO), les salaires versés à l’employé entrent dans les charges de chaque employeur.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21, al. 2, ch. 2, LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).