AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 11.3.4.2 · Français
Les salaires perçus par des sportifs sur la base d’un contrat de travail (activité dépendante) ne sont pas soumis à la TVA. Ils ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (→ ch. 5 et 6).