Projet

Si on renonçait à un mandat institutionnel d’économie aux Départements (cf. ch. 1.3.4.4) et si la compensation de la diminution des recettes¹⁵ devait se faire uniquement au niveau des recettes (augmentation de l’impôt), le relèvement considérable du barème pour les personnes seules se traduirait par des relations inconstitutionnelles entre la charge des couples à deux revenus et celle des personnes seules, mais aussi entre la charge des couples mariés à deux revenus et celle des concubins dans la même situation financière. Les personnes seules aux revenus modestes seraient également touchées par le relèvement exagéré du barème. Le Conseil fédéral estime qu’une telle solution n’est pas susceptible de réunir une majorité, c’est pourquoi il renonce à la présenter comme une variante possible pour financer la diminution des recettes.

1.3.4.3 Autres mesures concernant les recettes

L’atténuation de la discrimination frappant les couples mariés à deux revenus constitue une bonne incitation, en particulier pour les femmes mariées, à augmenter leur offre de travail. Cette offre supplémentaire se répercute positivement sur la croissance et génère à moyen terme de nouvelles recettes fiscales (100 millions). En outre, on peut partir du principe que le lancement du programme INSIEME permettra à l’AFC de maîtriser la complexité et le volume croissant de son travail et de dégager des ressources pour des contrôles plus efficaces, ce qui devrait également générer durablement des recettes supplémentaires (50 millions).

1.3.4.4 Dépenses

Le Conseil fédéral ne conteste cependant pas que le financement des allégements fiscaux consentis passera par des sacrifices au niveau des dépenses. Reste qu’après les programmes d’économie 2003 et 2004 (dont les effets cumulés conduiront à une économie d’environ 5 milliards en 2008), il devient très difficile de trouver encore des domaines dans lesquels il sera possible de faire rapidement de nouvelles économies. Si on fait abstraction du domaine «Finances et impôts» (comprenant les intérêts passifs et les parts de tiers aux recettes de la Confédération), domaine non influençable à court terme, les dépenses prévues pour les années 2005 à 2009 augmentent encore de 1,7 % par an en moyenne. La croissance de ces dépenses, qui permettent de financer les tâches de la Confédération, est pratiquement égale à la moitié de la croissance économique nominale estimée pour cette même période. De même, les dépenses des domaines de la «formation et recherche fondamentale», de la «prévoyance sociale» et des «relations avec l'étranger» restent supérieures au renchérissement atteignant respectivement + 3,4 %, + 2,9 % et + 2,2 %. Les autres groupes de tâches voient leurs dépenses stagner, voire reculer en termes réels.

Dans ce contexte, il ne peut être question de maintenir ou d’augmenter les impératifs d’économie dans les six domaines de dépense définis dans le programme d’allégement 2004. Maintenir ces économies reviendrait pratiquement à vider les priorités politiques actuelles de leur contenu et à réduire insidieusement le budget sur des points essentiels, ce qui aurait des conséquences négatives sur le potentiel de croissance de l’économie suisse à long terme. Inversement, il ne peut pas non plus être question de supprimer arbitrairement certaines dépenses sans une analyse approfondie des conséquences, ni de procéder à des réductions ciblées. De telles mesures rencontreraient, sans nul doute, une grande résistance, d’ailleurs loin d’être injustifiée.