Projet

Droit en vigueur Mesures immédiates

Couple marié Couple marié Charge en Couple marié Couple marié Charge en Revenu brut un revenu deux revenus plus ou en moins un revenu deux revenus plus ou en moins en fr. sans enfant sans enfant sans enfant sans enfant

Charge en fr. Charge en fr. en fr. en % Charge en fr. Charge en fr. en fr. en %

40'000 33 0 -33 -100.0 33 0 -33 -100.0 50'000 121 26 -95 -78.5 121 0 -121 -100.0 60'000 209 114 -95 -45.5 209 67 -142 -67.9 70'000 397 202 -195 -49.1 397 134 -263 -66.2 80'000 655 376 -279 -42.6 655 200 -455 -69.5 90'000 940 640 -300 -31.9 940 320 -620 -66.0 100'000 1'280 932 -348 -27.2 1'280 502 -778 -60.8 150'000 4'002 3'304 -698 -17.4 4'002 1'785 -2'217 -55.4 200'000 9'550 8'146 -1'404 -14.7 9'550 3'921 -5'629 -58.9 300'000 21'237 19'508 -1'729 -8.1 21'237 13'346 -7'891 -37.2 500'000 44'624 42'895 -1'729 -3.9 44'624 36'733 -7'891 -17.7 1'000'000 102'396 100'855 -1'541 -1.5 102'396 95'194 -7'202 -7.0 2'000'000 205'839 204'298 -1'541 -0.7 205'839 198'847 -6'992 -3.4

Droit en vigueur Mesures immédiates

Couple marié Couple marié Charge en Couple marié Couple marié Charge en Revenu brut un revenu deux revenus plus ou en moins un revenu deux revenus plus ou en moins en fr. 2 enfants 2 enfants 2 enfants 2 enfants

Charge en fr. Charge en fr. en fr. en % Charge en fr. Charge en fr. en fr. en %

40'000 0 0 0 0.0 0 0 0 0.0 50'000 0 0 0 0.0 0 0 0 0.0 60'000 73 0 -73 -100.0 73 0 -73 -100.0 70'000 161 66 -95 -59.0 161 0 -161 -100.0 80'000 282 154 -128 -45.4 282 64 -218 -77.3 90'000 505 272 -233 -46.1 505 130 -375 -74.3 100'000 760 499 -261 -34.3 760 196 -564 -74.2 150'000 2'944 2'393 -551 -18.7 2'944 1'164 -1'780 -60.5 200'000 7'782 6'378 -1'404 -18.0 7'782 2'881 -4'901 -63.0 300'000 19'469 17'740 -1'729 -8.9 19'469 11'578 -7'891 -40.5 500'000 42'856 41'127 -1'729 -4.0 42'856 34'965 -7'891 -18.4 1'000'000 100'832 99'291 -1'541 -1.5 100'832 93'426 -7'406 -7.3 2'000'000 204'275 202'734 -1'541 -0.8 204'275 197'283 -6'992 -3.4

3.4 Conséquences économiques

Seuls les couples mariés dont les conjoints exercent chacun une activité lucrative à temps complet ou à temps partiel profitent de l’augmentation de la déduction pour couple à deux revenus. Du point de vue des conséquences sur le volume du travail et, par conséquent, sur la croissance, cette réforme se révèle très efficace. La baisse des taux d’imposition marginaux n’a certes pratiquement pas d’effet sur le revenu principal (en général celui du mari) qui réagit de manière inélastique, mais son effet est d’autant plus fort sur le revenu accessoire (en général celui de l’épouse25), dont l’offre de travail réagit avec une élasticité beaucoup plus grande. Il en résulte un élargissement de l’offre de travail et une augmentation de l’aisance financière des couples dont la charge fiscale est allégée. La diminution des recettes résultant de l’augmentation de la déduction pour les couples mariés à deux revenus sera partiellement compensée par une hausse du barème d’imposition des

25 Cette mesure ne favorise pas seulement la prise d’un travail par le conjoint qui n’en a pas, mais élimine aussi de mauvaises incitations. Aujourd’hui, de nombreuses femmes renoncent en effet à exercer une activité lucrative dès qu’elles ont des enfants.