Projet

mère s’occupant du ménage et de l’éducation des enfants), elles n’étaient plus que 48,5 % à correspondre à ce schéma en 2000.

Chez les femmes âgées de 25 à 45 ans et sans enfant, le taux d’activité a peu augmenté, passant de 88,1 % en 1990 à 90,8 % en 2000. En revanche, chez les femmes du même âge avec au moins un enfant âgé de 0 à 6 ans, la hausse est très marquée (de 39,6 % à 62,2 %). Le taux d’activité augmente encore (70,8 % à 83,3 %) lorsque le plus jeune enfant a entre 15 et 20 ans.

Le rôle de mère, d’éducatrice et de femme au foyer qui était autrefois imparti aux femmes les poussait souvent à abandonner, provisoirement ou définitivement, leur activité professionnelle. Par conséquent, la proportion des femmes dans la population active restait bien inférieure à celle des hommes. Les recensements effectués depuis 1970 ont cependant montré que la participation des femmes de 25 à 45 ans à la vie active n’était plus aussi marquée par les obligations familiales. De plus, ces recensements ont montré que le taux d’activité des femmes augmente de manière continue et tend à rattraper celui des hommes.

En 2000, 65 % des couples - qu’ils soient mariés ou qu’ils vivent en concubinage - touchaient deux revenus contre 35 % qui n’en touchaient qu’un seul.

Les raisons de cette évolution sont simples: aujourd’hui, les couples (qu’ils aient des enfants ou pas) ont de plus en plus besoin d’avoir un double revenu. Par conséquent, il est nécessaire que les deux membres du couple travaillent. Cette évolution a immanquablement conduit à une plus grande indépendance financière des deux partenaires.

Cette évolution est d’ailleurs renforcée par les dernières mesures prises en faveur de l’égalité des sexes. Même si la répartition traditionnelle des rôles entre l’homme et la femme reste profondément enracinée dans notre société, les formes consensuelles de l’aménagement de la vie sont de plus en plus répandues.

1.2 Imposition des couples mariés selon le droit en vigueur

1.2.1 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)

1.2.1.1 Principe de l’imposition des couples mariés

L’art 9 LIFD, sur lequel reposent les principes de l’imposition des couples mariés et de la famille, prévoit expressément l’application de l’imposition commune. Ce système d’imposition considère la famille comme une communauté économique qui forme une unité du point de vue fiscal. Les revenus des époux qui font ménage commun en fait et en droit sont additionnés sans égard au régime matrimonial. Les revenus des enfants mineurs qui ne proviennent pas d’une activité lucrative sont également ajoutés au revenu du couple.

L’addition des éléments du revenu supprime le cloisonnement fiscal entre les époux: les revenus des époux ne sont imposés qu’une seule fois au moment de leur réception par le ménage. La partie des revenus et de la fortune d’un des partenaires qui est utilisée par l’autre partenaire pour satisfaire ses besoins personnels et maintenir son niveau de vie n’est pas considérée comme un revenu imposable (art. 24, let. e et art. 33, al. 1, let. c, LIFD). De plus, l’imposition commune ne concerne que le revenu global du ménage, soit le revenu