Rapport sur les résultats

Integras est préoccupée par le rythme rapide de l’introduction. En outre, elle demande une disposition transitoire pour assurer le financement des institutions.

c. Personnes morales responsables et directions des institutions reconnues par l’OFJ

Le BJW-BE estime que la mise en vigueur pour 2008 est trop rapprochée. Il renouvellera son contrat de prestations avec le canton l’année prochaine et juge souhaitable que la convention de prestations de la Confédération passée avec le canton n’intervienne qu’après. L’HG-GE réclame une réglementation transitoire incluant une garantie de financement.

La FJF-VD est opposée à une entrée en vigueur aussi rapide.

La zkj-ZH, en tant que personne morale responsable de droit privé la plus importante du canton de Zurich, réclame une réglementation transitoire qui garantisse la sécurité sur le plan financier.

d. Tableau synoptique

Personnes mora-

Organisations et les responsables Niveau des cantons associations et directions Accord majoritaire SAS-JU Pas de remarque

Accord avec de gran-

des réserves

Rejet et/ou proposition CDAS, BL, BS, BE, Integras, AVOP- BJW-BE, HG-GE, d’alternative FR, NE, SG VD FJF-VD, zkj-ZH