Rapport sur les résultats

Le SA-OW se pose la question de savoir si 450% suffisent.

L’OJ-GE critique les dotations en tant que dotations minimales.

Les participants suivants à l’audition sont d’avis que la dotation en personnel par groupe de 450% n’est pas suffisante. Le cas échéant, ils indiquent entre parenthèses la dotation en personnel qu’ils estiment nécessaire. Ces calculs se fondent sur les exigences en matière de présence simultanée de deux éducateurs pendant les moments forts sur le plan pédagogique, l’ouverture pendant toute l’année, la responsabilité en matière de formation, etc : AJV-ZH, AGOER (600%), AVOP-VD (550 à 600%), CURAVIVA (500%), Integras (550%), JHL (550%), BWH-BS (500 à 550%; par ailleurs les groupes extérieurs doivent être mis sur un pied d’égalité avec les institutions les plus petites), HG-GE (550%), JDK-LU, THS-LU (550 à 900% en fonction de la grandeur du groupe et du degré de difficulté de la clientèle), JF-OW (550%), FJF-VD (600%), zkj-ZH (550%).

VS est d’avis que la dotation en personnel a plutôt été surestimée et que les 400% par groupe au minimum sont trop élevés. Il faudrait à son sens revoir cela. La SJ-NE ne voit pas non plus pourquoi un groupe qui dispose de moins de 400% n’est pas reconnu comme offre subventionnée. Elle demande aussi que des institutions de grande taille puissent avoir une dotation en personnel inférieure du fait des synergies qu’elles peuvent dégager. Pour la CP-VS, le calcul de la dotation en personnel est trop étroit. La CP-VS ne dispose pas de la dotation minimale requise et devrait engager alors que, parallèlement, elle perdrait des subventions du fait du nouveau mode de calcul. Elle estime que le canton et l’institution sont de toute façon perdants sur le plan financier.

CURAVIVA, HEBL, l’HG-GE et le JDK-LU déplorent le fait que la part des personnes appartenant à la direction qui doivent déjà disposer d’une formation reconnue soient trop prises en compte dans la dotation de base par groupe. L’HG-GE estime que 50% par groupe au moins doivent être imputés à la direction.

Les participants à l’audition énumérés ci-dessous critiquent le fait que les spécialistes dans le secteur thérapeutique et dans le secteur de la supervision ne soient pas pris en compte dans le modèle de calcul. Pour ces participants à l’audition, les prestations d’ordre thérapeutique en internat sont indispensables. D’une part, elles sont une contribution essentielle à l’observation et, d’autre part, ces spécialistes contribuent à réduire les suites tardives. En outre, la supervision en tant que mesure garantissant la qualité est nécessaire:

- BL (pour le MZA-BL, la suppression des subventions à l’offre thérapeutique représente-

rait une perte de 400'000 francs par année);

- BE (réclame cinq pour cent de poste par place pour l’offre thérapeutique);

- OJ-GE; CURAVIVA; HG-GE (déplorent que les stagiaires ne soient plus subventionnés);

- DSG-LU; HEBL (proposent d’instaurer des réglementations particulières pour les institu-

tion spéciales supra-régionales importantes de l’exécution des peines et mesures qui subissent de grosses pertes en termes de subventions);

- AJV-ZH; LIwJ (il conviendrait de prendre en compte dans les bases de calcul les spécia-

listes indispensables à la spécialisation de l’institution et à l’élaboration d’expertises);

- BJW-BE; BeoB-BE (déplorent que le nouveau système ne donne aucune impulsion au

développement urgent du travail thérapeutique et centré sur le délit avec les pensionnaires);

- VSR-BE; MZA-BL (demandent l’introduction d’une offre supplémentaire «psychothéra-

pie» avec une dotation de 150% par groupe);

- THS-LU (relève que les jeunes femmes notamment souffrent souvent de troubles psy-

chiques qu’il convient de diagnostiquer et de traiter à temps. C’est pourquoi le THS-LU propose d’inclure des spécialistes dans le calcul de la subvention et cela indépendam-