Rapport sur les résultats

VS se voit contrainte dès maintenant de ne plus engager que du personnel non qualifié. Cela se fera toutefois à moyen terme et par le biais des départs naturels.

NE craint que la proportion de personnel qualifié ne baisse étant donné que l’incitation financière à engager un maximum de personnel qualifié tombe. Il souhaiterait que la proportion moyenne financée de 89% soit périodiquement revue et au besoin adaptée, en particulier si elle devait augmenter.

⁴La dotation en personnel reconnue est calculée comme il suit, sur la base des services proposés par l’établissement:

a. Offre de base Supplément Dotation en personnel

par: reconnue:

1. groupe de vie 460%

2. micro-établissement (7-10 établisse- 100%

places) ment

3. nombre accru de pensionnai- place, dès 10%

res la 11e

dans un micro-établissement place

b. Offres supplémentaires Supplément Dotation en personnel

par: reconnue:

1. admission en ur- groupe 200%

gence/observation

2. section fermée groupe 150%

3. section disciplinaire place 10%

4. form. prof. avec école prof. place 50%

interne

5. form. prof. sans école prof. place 40%

interne

6. structure de jour, forfait groupe 200%

7. phase de progression place 25%

Eu égard à la diversité des besoins des institutions, BE estime que les forfaits en pour cent de poste sont trop rigides et propose en lieu et place l’introduction d’une fourchette pour chaque institution. Pour un groupe dont les membres présentent un risque accru de violence, il faut calculer 550%; dans ce cas, le supplément pour groupe de vie fermé ne doit plus être que de 120%.

BL et BS rejettent ce mode de calcul et demandent un forfait pour les frais par place en foncton de l’offre définie modulé selon le taux d’occupation effectif. L’organisation des institutions serait alors l’affaire des cantons. Le canton devrait régulièrement apporter la preuve que les exigences fédérales sont satisfaites. La Confédération se contenterait d’effectuer des contrôles ponctuels dans les institutions. Ce n’est qu’ainsi qu’on éviterait des doublons. Selon les cantons de BL et BS, le JDK-LU et la SJ-NE, le présent modèle cimente les structures actuelles, manque de souplesse et ne pourrait pas réagir face à des évolutions dynamiques. Les établissements spéciaux notamment subissent une réduction massive des subventions alors que les institutions traditionnelles s’insèrent bien dans la grille. L’ouverture croissante et la diversité des offres se voient freiner alors que de telles offres sont souvent meilleur marché et plus efficaces.

La BeoB-BE déplore que le projet d’OPPM ne tienne plus compte des besoins des adolescents qui ne sont pas capables de vivre en groupe.